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L’aide sociale des départements en 2023 : aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées ou handicapées, PMI et insertion

Jeux de données

Paru le 27/12/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2023 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées et les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils comprennent aussi les effectifs du personnel départemental de l’action sociale et médicosociale. Enfin, ils sont complétés par des données sur les dépenses d’aide sociale des départements.


Le nombre d’aides sociales aux personnes âgées augmente de 2,0 % en 2023

Fin 2023, 1,5 million d’aides sociales aux personnes âgées sont attribuées par les départements , en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte (graphique 1), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2022 et un nombre qui dépasse le plus haut niveau jusqu’alors atteint, en 2019. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en représente 54 %, l’APA en établissement 37 %, et les aides sociales à l’hébergement (ASH) – en établissement ou chez des particuliers - 8 %. Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile augmente de 2,7 % pour s’établir à 816 000 tandis que le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement progresse de 1,2 % pour s’établir à 549 000 fin 2023. En France, 9,1 % des personnes âgées de 65 ou plus sont bénéficiaires de l’APA et 50 % des personnes âgées de 90 ans et plus. Par ailleurs, 7 bénéficiaires de l’APA sur 10 sont des femmes.  
Les dépenses annuelles d’aide sociale aux personnes âgées, nettes  des différents recouvrements et récupérations et hors frais de personnels du département, augmentent de 5,2 % en euros courants en un an pour atteindre 8,7 milliards d’euros en 2023. Les dépenses d’APA à domicile sont en forte hausse (+6,7 %). Cette évolution résulte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, du financement de la revalorisation des salaires des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile et du tarif plancher national de ces services. Les dépenses d’APA en établissements, qui progressent de 4,1 %, contribuent également à la hausse globale.

Graphique 1 - Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes âgées au 31 décembre, de 2002 à 2023

APA : Allocation personnalisée d’autonomie
ASH : Aide sociale à l’hébergement
PSD : Prestation spécifique dépendance
Note : Dans un département, les personnes handicapées de 60 ans ou plus bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement en établissement étaient, à tort, comptabilisés parmi les bénéficiaires de l'ASH aux personnes âgées. Ce n'est plus le cas à compter de 2019, ce qui créé une rupture de série, dont l'impact est limité sur le total des aides sociales aux personnes âgées. 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte
Source : DREES, enquête Aide sociale

Le développement des aides sociales aux personnes handicapées se poursuit en 2023

Fin 2023, 633 000 droits à une aide sociale départementale aux personnes handicapées sont ouverts, soit 4,0 % de plus que fin 2022 (graphique 2). Cette hausse est majoritairement due à celle, toujours marquée, du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) [+6,5 % en 2023], en parallèle de la diminution du nombre de bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) que la PCH remplace depuis sa mise en place en 2006. Fin 2023, 8 % des bénéficiaires de la PCH ont moins de 20 ans, 28 % ont 60 ans et plus et 7 % ont 70 ans et plus. Les aides à l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement ou chez des particuliers représentent plus d’un quart des aides, et leur nombre augmente de 1,0 % en 2023. 
Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors frais de personnels du département, s’élèvent à 9,7 milliards d’euros, en hausse de 6,4 % en euros courants par rapport à 2022. Les dépenses de PCH continuent d’augmenter (+10,4 %) et contribuent à près de la moitié de l’augmentation des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, la revalorisation du tarif plancher des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ainsi que celles de tarifs de la PCH en mode mandataire, emploi direct, aidant familial et des montants des forfaits surdité et cécité intervenues en 2023. Cette progression est due également à la montée en charge de la PCH parentalité ou encore la mise en œuvre de la PCH pour handicap psychique et mental. 
Près de deux tiers (63 %) des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées restent consacrées aux aides à l’accueil qui augmentent de 3,9 % en euros courants. Il convient également de souligner l’augmentation considérable des autres dépenses d’aide à domicile (repas en foyer, aides ménagères…) [+47 %], qui s’explique principalement par la mise en place de la dotation qualité (compensée à 100 % par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA]) afin de financer l’amélioration de la qualité du service rendu aux bénéficiaires les plus fragiles.

Graphique 2 : Évolution du nombre d’aides sociales départementales aux personnes handicapées au 31 décembre, de 2006 à 2023

PCH : Prestation de compensation du handicap
ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne
ASH : Aide sociale à l’hébergement
(1) en établissement ou chez des particuliers
Note : Dans un département, les personnes handicapées de 60 ans ou plus bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement en établissement étaient, à tort, comptabilisés parmi les bénéficiaires de l'ASH aux personnes âgées. Ce n'est plus le cas à compter de 2019, ce qui créé une rupture de série, dont l'impact est limité sur le total des aides sociales aux personnes handicapées.
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte
Source : DREES, enquête Aide sociale

Le nombre d’enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance connaît une forte hausse en 2023

Au 31 décembre 2023, les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance bénéficient de 396 900 mesures d’ASE. Parmi elles, 56 % sont des mesures d’accueil en dehors de leur milieu de vie habituel et 44 % sont des actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille . Le nombre total de mesures croît de 4,2 % en un an, un rythme plus élevé que celui observé en moyenne au cours des trois dernières décennies.

Le nombre d’actions éducatives augmente de 2,0 % en 2023, après une légère baisse en 2022 (-0,6 %).

Le nombre d’accueils à l’ASE connait une forte croissance en 2023 : +6,0 %. 
Le nombre de jeunes majeurs confiés à l’ASE est stable en 2023 (-0,2 %), et leur part est en léger repli : ils représentent ainsi 16 % des jeunes confiés à l’ASE fin 2023 contre 17 % fin 2022. Cette diminution est la conséquence de l’augmentation du nombre de mineurs accueillis en 2023 Le nombre de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés  est en forte augmentation en 2023 (+17,3 %).

Depuis fin 2022, l’accueil par les établissements est la modalité d’accueil la plus fréquente (41 % fin 2023), devant l’accueil familial (36 % fin 2023). En augmentation constante depuis 2006, l’accueil selon d’autres modalités progresse encore (modalités d’accueil à destination d’adolescents et de jeunes majeurs autonomes, ou d’autres modalités telles que le placement chez la future famille adoptante, le placement auprès d’un tiers bénévole, l’attente d’un lieu d’accueil ou encore certains placements à domicile).

Graphique 3 : Évolution du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre, de 2010 à 2023

Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte
Source : DREES, enquête Aide sociale
Note : Par soucis de lisibilité du graphique, tous les types de mesures d’ASE ne sont pas représentés ici, mais uniquement les plus nombreuses ou celles qui connaissent des évolutions notables. Parmi les mesures administratives de placement, outre les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, 4 800 pupilles sont dénombrés fin 2023, après une augmentation soutenue et régulière au cours de la dernière décennie. Parmi les mesures judiciaires, outre les placements par le juge et les tutelles, sont à ajouter les délégations de l’autorité parentale, au nombre de 3 800 fin 2023. Toutes les données sont disponibles, y compris au niveau départemental, sur data.DREES.

Une augmentation des dépenses d’aide sociale en 2023 mais à un rythme inférieur à l’inflation

En 2023, les dépenses nettes d’aide sociale départementale s’élèvent à 43,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,2 % en euros courants par rapport à 2022 (+0,3 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation, qui était de 4,9% en 2023). Cependant, en excluant du calcul les collectivités où le financement des allocations du RSA et du RSO est pris en charge par l’État  l’augmentation est de 5,4 % en euros courants (+0,5 % en euros constants).
Cette évolution découle d’une forte hausse des dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance (+10,4 %), aux personnes handicapées (+6,4 %), aux personnes âgées (+5,2 %) et dans une bien moindre mesure des autres dépenses d’aide sociale (services communs et autres interventions sociales, frais de personnels non comptabilisés par ailleurs) [+0,6 %] ainsi que de celles liées au RSA (+1,4 %).
En 2023, les dépenses nettes d’allocation et d’insertion liées au RSA et au RSO sont de 11,0 milliards d’euros, en hausse de 1,4 % en euros courants par rapport à 2022. Cette augmentation, malgré la baisse du nombre moyen d’allocataires, s’explique par la revalorisation liée à l’inflation de 1,5 % en avril 2023 et de l’effet année pleine des revalorisations de 2022.

Graphique 4 : les dépenses d’aides sociales des départements de 2002 à 2023

1. Hors frais de personnel liés aux assistants familiaux ainsi qu’au RMI et au RSA quand ils sont identifiés. 
Notes > Les dépenses d’ACTP et de PCH pour les personnes de 60 ans ou plus sont intégrées aux dépenses à destination des personnes handicapées. Les dépenses nettes d’aide sociale sont des dépenses après déduction des recouvrements, récupérations et remboursements mais elles englobent les dépenses prises en charge par l’État et la sécurité sociale par l’intermédiaire de fonds versés par la CNSA et du transfert d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les évolutions de dépenses sont indiquées en euros constants 2023. Elles sont donc déflatées de l’indice général des prix à la consommation de l’ensemble des ménages de la France entière. 
Lecture > Les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 43,7 milliards d’euros en 2023. 
Champ > France métropolitaine et DROM, hors Mayotte. 
Source > DREES, enquête Aide sociale.

L’effectif total de personnel départemental de l’action sociale et médico-sociale augmente à nouveau en 2023, celui des assistants familiaux poursuit sa baisse

En 2023, l’effectif total de personnel départemental de l‘action sociale et médico-sociale augmente à nouveau (+1,2 % après une hausse de 0,2 % entre 2021 et 2022) pour atteindre 122 100 personnes en fin d’année . Parmi eux, les effectifs de personnels administratifs et techniques (38 900) croissent de 1,1 % et ceux des personnels socio-éducatifs (33 500) de 3,2 %. Le nombre d’assistants familiaux poursuit sa baisse (-1,6 %) : 34 000 fin 2023 contre 34 600 fin 2022.

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