La redistribution socio-fiscale en 2023 : actualisation de la maquette EDIFIS d’Evaluation des DIspositifs FIscaux et Sociaux sur ménage-type

Après avoir paramétré les caractéristiques du ménage (configuration familiale, situation de logement…), l’utilisateur visualise les prélèvements et les prestations sociales du ménage en fonction de son niveau de revenu. La maquette permet de simuler la législation en vigueur au 1er juillet, des années 2015 à 2023. Elle propose des restitutions exportables sous forme de tableaux et de graphiques présentant les effets redistributifs stylisés du système socio-fiscal.

Une première utilisation : comprendre les effets redistributifs du système socio-fiscal français 

À titre d’exemple, la maquette permet de se représenter le fonctionnement de la prime d’activité (PA) (graphique 1) et son rôle de soutien au revenu des travailleurs modestes et d’incitation à l’emploi. 

Graphique 1 :Montants mensuels du RSA et de la prime d’activité selon le salaire net d’une personne seule (ne disposant pas d’autres revenus, hormis les aides au logement) 

 
Ainsi, pour une personne seule, le montant de la PA augmente de façon proportionnelle au salaire jusqu’à ce que le salaire net atteigne la valeur de 520 euros, ce qui permet de compenser la baisse concomitante du RSA liée l’augmentation des revenus d’activité. Au-delà de ce seuil de salaire, elle décroit très progressivement (en partie grâce à la bonification individuelle à partir 0,5 Smic mensuels), jusqu’à s’annuler quand le salaire net devient supérieur à 1 900 euros environ, tout en assurant une croissance du revenu disponible à mesure que le salaire augmente (graphiques 2a et 2b).

Plus largement, la maquette décrit la variation de niveau et de composition du revenu disponible des ménages selon les revenus d’activité. Ainsi au 1er juillet 2023, une personne seule locataire en zone 2 sans revenus a un revenu disponible mensuel de 829 euros composé de 535 euros de RSA, de 281 euros d’allocations logement et de 13 euros de prime de Noël (graphique 2a). Avec un salaire mensuel égal au Smic, cette même personne perçoit un revenu disponible égal à 1 611 euros correspondant à son salaire net complété par la prime d’activité égale à 228 euros. Au-delà de 1 850 euros environ, son revenu disponible devient inférieur à son salaire net du fait des impôts à payer.

Graphique 2a - Composition du revenu disponible mensuel d’une personne seule en fonction de son salaire net

Graphique 2b : Composition du revenu disponible mensuel d’une famille monoparentale avec 2 enfants âgés de 6 à 10 ans en fonction du salaire net de l’adulte

Une deuxième utilisation : comparer les effets redistributifs sur différents types de ménages

La maquette rend également compte de la variabilité des transferts en fonction de la configuration familiale (graphiques 2a et 2b). Au 1er juillet 2023, une famille monoparentale sans revenus, locataire en zone 2, avec deux enfants de 6 à 10 ans perçoit des prestations familiales - allocations familiales, allocation de soutien familial et allocation de rentrée scolaire - à hauteur de 580 euros. En complément, elle bénéficie des allocations logement égales à 455 euros redimensionnées suivant la taille du ménage. Enfin, le RSA complète ces ressources et permet d’atteindre un revenu garanti adapté à la configuration familiale du ménage. Son montant égal à 570 euros correspond à la différence entre ce seuil garanti et sa base ressources. Au final, en prenant en compte la prime de Noël, le revenu disponible du ménage est égal à 1 630 euros.

Une grande variété d’autres utilisations

En effet, la situation des ménages avec des personnes en incapacité, au chômage ou propriétaires peut être décrite tout comme le revenu disponible ajusté du chèque énergie ou les cotisations employeurs et salariés. L’analyse longitudinale de la redistribution monétaire est rendue possible par la mise à disposition des législations 2015 à 2023. Pour explorer ces potentialités, les curieux sont invités à manipuler la maquette en ligne.

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