Nos outils ont permis d’estimer les effets de la réforme du mode de calcul de l’AAH

La DREES a publié plusieurs études sur le non-recours en 2022. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le non-recours aux prestations sociales est un enjeu essentiel pour la prévention et la réduction de la pauvreté, et un axe de travail majeur pour la DREES. Une première publication en début d’année présentait la méthode utilisée par la DREES pour mesurer le non-recours au RSA. Cette méthode, qui repose sur le modèle de microsimulation Ines, permet d’estimer qu’en 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non recourants chaque trimestre et qu’un sur cinq (20 %) le seraient de façon pérenne, c’est-à-dire pendant trois trimestres consécutifs.  Au total, les sommes non versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros par trimestre sur le champ couvert. La DREES s’intéresse également au non-recours à d’autres prestations, comme la complémentaire santé solidaire (CSS) ou le minimum vieillesse, et au non-recours dans d’autres pays. Les données collectées montrent qu’il s’agit d’un phénomène d’ampleur qui concerne un grand nombre de pays européens.

Quelle suite sera donnée à ces travaux en 2023 ?

Nous allons continuer de travailler sur ce sujet, en actualisant nos études et en les approfondissant. Nous disposerons prochainement des données pour l’année 2019. À moyen terme, nous approfondirons ces travaux en analysant les déterminants de ce non-recours et en étendant l’analyse à d’autres prestations sociales. Cela passe d’abord par l’adaptation et l’amélioration de nos outils de microsimulation. L’année 2023 sera marquée par des investissements dans ce domaine, pour disposer d’une analyse plus fine.

Comment ces données sont-elle ensuite mobilisées pour les politiques publiques ?

Mieux appréhender le non-recours est le préalable indispensable pour que les politiques publiques puissent ensuite atteindre les objectifs et les populations visées par les dispositifs mis en place. Les outils sur lesquels nous travaillons, notamment ceux de microsimulation, et les études qui en découlent contribuent à la réflexion et à la prise de décision en matière de politiques publiques. Ils permettent d’anticiper les effets des mesures envisagées, que ce soit en termes de dépense globale ou d’effets redistributifs. La DREES a par exemple été sollicitée en amont du projet de réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) afin d’estimer les effets de la déconjugalisation de cette aide et d’observer quels seraient les effets de cette réforme sur différents cas types. Nous avons, pour ce faire, mobilisé le modèle Ines. Cet exemple illustre notre mission de conseil auprès de nos ministres de tutelle, pour lesquels il est essentiel de s’appuyer sur des données chiffrées. C’est d’ailleurs à ce titre que le modèle Ines est actuellement mobilisé, dans le cadre du projet de solidarité à la source.

Pour aller plus loin :

• Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information
• Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat
• Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats
• Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules

Les autres publications de la DREES sur le non-recours

Cette interview est issue du rapport d’activité 2022 de la DREES Ce rapport revient sur l’aboutissement de travaux importants sur la protection vaccinale, les inégalités sociales de santé, le handicap et l’autonomie, ou le non-recours aux prestations sociales… La DREES y donne également un aperçu de ses travaux sur la situation des professionnels du médico-social et de la santé ou sur les effets des politiques publiques en matière de retraite.