Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : des nouvelles données enrichies disponibles

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie « frais de soins »), de la prévoyance au sens large (incapacité, invalidité, dépendance, décès, perte d’emploi, famille, etc.) et de la retraite (retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière). La DREES publie les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance au titre de ces risques, sur la base des données recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), des données de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES ainsi que des données sur les contrats emprunteurs de France Assureurs.

Les données sont mises à disposition à partir de l’année 2011. Pour l’année 2021, les montants de cotisations et de prestations sont ventilés par type d’organismes complémentaires (mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance) et par type de contrats (individuel ou collectif), et les risques sociaux sont détaillés par sous-risques à un niveau fin. Pour les années antérieures, seuls les principaux agrégats sont présentés.

Environ un tiers des cotisations des organismes d’assurance concernent les risques sociaux
En 2021, les organismes d’assurance ont collecté 269,4 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont environ un tiers concernent les risques sociaux (82,9 milliards d’euros, soit 31 % de l’ensemble des cotisations). Ces organismes ont versé 206,2 milliards d’euros de prestations à leurs assurés, dont 58,0 milliards d’euros au titre des risques sociaux.

La moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux en 2021 concernent les garanties santé (« frais de soins »), qui s’élèvent à 39,4 milliards d’euros, soit 48 % de ces cotisations. Les prestations versées en santé représentent également le premier poste sur le champ des risques sociaux (31,8 milliards d’euros).

Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière représentent 22 % des cotisations collectées sur le champ des risques sociaux en 2021 (18,5 milliards d’euros). En matière de prestations versées, le risque retraite représente 10,2 milliards d’euros en 2021.

S’agissant des garanties « autres dommages corporels », qui regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance, 14,9 milliards d’euros ont été collectés et 10,6 milliards d’euros ont été versés en 2021. Les garanties incapacité de travail représentent 9,0 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en représentent 5,0 % et les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) en représentent 1,1 %.

D’un côté, 10,0 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), ce qui représente 12 % de la couverture des risques sociaux en 2021 par les organismes d’assurance. De l’autre côté, 5,4 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2021 au titre des garanties décès.

Les entreprises d’assurance sont le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance
En 2021, la couverture des risques sociaux représente 31 % des cotisations de l’ensemble des organismes d’assurance (pour l’ensemble des organismes, et pas seulement ceux exerçant une activité santé). À l’inverse des mutuelles et des institutions de prévoyance, qui sont spécialisées dans la couverture de ces risques, les entreprises d’assurance exercent une grande variété d’activités d’assurance qui dépasse largement le cadre des risques sociaux. Ceux-ci ne représentent que 20 % de leurs cotisations en 2021. En revanche, les entreprises d’assurance ont collecté 56 % de l’ensemble des cotisations concernant les risques sociaux notamment du fait des produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière, les entreprises d’assurance représentant 88 % des cotisations collectées pour ce risque en 2021.

Consulter les données

Pour en savoir plus

Sources

• Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
• L'enquête Retraite supplémentaire facultative

Jeux de données

• Organismes complémentaires santé - Comptes détaillés
• La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite

Publications

• Montaut, A., Adjerad, R. (2019, janvier). Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social. DREES, Études et Résultats, 1101.
• Montaut, A. (2017, juillet). Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé. DREES, Études et Résultats, 1016.
• Montaut, A. (2016, juin). Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques sociaux. DREES, Études et Résultats, 0963.
• De Williencourt, C. (2022), Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. DREES.
• Marc, C., Lefebvre, G., Portela, M. et al. (2022, décembre). La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2022. Panoramas de la DREES.
• Marino, A. et al. (2022, mai). Les retraités et les retraites – édition 2022. Panoramas de la DREES.
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2022, octobre), Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021.