Données statistiques sur les caractéristiques des personnes invalides à partir de l’exploitation de l’échantillon interrégimes de retraités

L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé tous les quatre ans par la DREES, est un rapprochement de données administratives comprenant l’ensemble des droits à retraite acquis dans les différents régimes français pour un échantillon représentatif d’assurés. Dans le cadre de la huitième vague de cette opération statistique qui porte sur la situation au 31 décembre 2016, l’EIR comprend pour la première fois des informations concernant les pensions d’invalidité des bénéficiaires du régime général. Ces nouvelles données individuelles contiennent des éléments détaillés sur les effectifs des bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les âges d’entrée dans le dispositif, les effectifs par type d’invalidité ou encore les montants de pensions d’invalidité perçus selon le régime de retraite, le sexe et le type d’invalidité. L’appariement de l’EIR – invalidité 2016 à l’échantillon démographique permanent (EDP) de l’INSEE permet par ailleurs de mieux connaître cette population en ce qui concerne le niveau d’éducation et la situation familiale.

Au 31 décembre 2016, 796 000 individus (dont 53 % de femmes) touchent une pension d’invalidité de droit direct en France, dont 87 300 nouveaux entrants dans le dispositif invalidité au cours de l’année 2016. Comme pour les retraités du risque vieillesse, la grande majorité (82,0 %) des bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont affiliés au régime général. Tous régimes confondus, l’âge moyen des invalides est de 53 ans, pour un âge moyen d’entrée en invalidité de 47 ans. Les invalides affiliés à la CNAM sont plus jeunes que les anciens fonctionnaires (53 ans en moyenne à la CNAM contre 56 ans à la Fonction publique civile de l’État) et entrent en invalidité légèrement plus tôt (47 ans) que les anciens fonctionnaires (hors militaires) [48 ans à la Fonction publique civile de l’État et 49 ans à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales]. Au total, les invalides passeront en moyenne 15 ans en invalidité avant d’atteindre l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (AOD), âge auquel ils verront leur pension d’invalidité remplacée automatiquement par une pension de retraite à taux plein pour inaptitude.

Fin 2016, le montant d’une pension d’invalidité est de 750 euros par mois en moyenne. Il varie selon le régime d’affiliation et les catégories d’invalidité dans lesquelles les invalides sont classés selon leur degré d’invalidité (plus la catégorie d’invalidité est élevée, plus le degré d’invalidité est élevé). Dans le secteur privé (pensions versées par la CNAM), le montant moyen est respectivement de 438 et 1 838 euros mensuels pour les invalides de catégories 1 et 3. Les pensions versées par les régimes de la fonction publique (hors militaires) sont en moyenne supérieures à celles du privé, du fait de règles de calcul différentes et de rémunérations antérieures en moyenne plus élevées dans le public. Les pensions perçues par les femmes sont globalement inférieures à celles des hommes (de 130 euros par mois), ce qui reflète au moins en partie, là aussi, des écarts de salaire avant le passage en invalidité.

7,5 % des personnes invalides (environ 60 000 personnes) touchent également l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). L’ASI, conditionnée aux ressources du ménage, complète la pension d’invalidité jusqu’à un certain seuil. En moyenne, les bénéficiaires de l’ASI perçoivent des pensions d’invalidité de 484 euros auxquelles s’ajoute donc une allocation supplémentaire d’invalidité de 283 euros.

Par rapport à la population générale du même âge, les personnes invalides sont beaucoup moins nombreuses à être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. À titre d’exemple, 27 % des personnes invalides âgées de 34 à 65 ans sont au moins titulaires du baccalauréat contre 44 % en population générale pour la même classe d’âge.