Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021

Paru le 26/06/2023

Légère hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur le territoire. Elles augmentent de 1,1 % en euros courants entre 2020 et 2021. Cette hausse est portée par les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance, quand celles liées aux RSA, Revenu de solidarité Outre-Mer (RSO) et aux aides sociales aux personnes âgées sont quasiment stables. À cette occasion, et dans le cadre de sa politique d’ouverture des données et des codes, la DREES met en ligne de nouvelles bases de données. Il s’agit des données brutes complètes collectées par le biais du volet de l’enquête Aide sociale portant sur les dépenses.


Des dépenses départementales d’aide sociale par habitant hétérogènes

Les dépenses totales nettes d’aide sociale des départements s’établissent à 40,9 milliards d’euros en 2021. Le montant de ces dépenses, rapporté au nombre d’habitants, varie selon les collectivités. Sa répartition est proche de celle des bénéficiaires d’une aide sociale, mais dépend aussi de la dépense moyenne par bénéficiaire.

Dans près de la moitié des départements, la dépense par habitant reste relativement proche de celle observée au niveau national, soit 600 euros par habitant en un an (voir carte). En revanche, ce montant est plus faible dans une vingtaine de collectivités, situés en Île-de-France, dans le Nord-Ouest et dans l’Est de la France. À l’inverse, le montant est plus élevé en Guadeloupe, Martinique, dans les départements métropolitains les plus au nord, en Seine-Saint-Denis, et le long d’une diagonale allant des Ardennes au Sud-Ouest ainsi que sur une partie du pourtour méditerranéen.

Carte - Dépenses annuelles totales nettes d’aide sociale par habitant, en 2021

Une stabilité des dépenses liées au RSA et au RSO et de celles liées aux aides sociales aux personnes âgées

Les dépenses totales nettes d’aide sociale départementale augmentent de 1,1 % entre 2020 et 2021. Représentant 30 % de ces dépenses, celles liées au RSA et au RSO s’élèvent à 12,1 milliards d’euros en 2021, principalement consacrés au financement des allocations (91 %). Ce montant est stable, en euros courants, par rapport à 2020, après une très forte progression entre 2019 et 2020. Ces variations s’expliquent principalement par celles du nombre moyen d’allocataires sur l’année1 , dans le contexte de la crise sanitaire puis d’une amélioration de la conjoncture économique et de l’emploi. Les autres dépenses liées au RSA, dont celles d’accompagnement des bénéficiaires, augmentent de 5,3 % en un an confirmant l’inversion de la tendance à la baisse observée depuis 2019.

Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées, hors personnels, atteignent 7,9 milliards d’euros en 2021, comme en 2020. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 79 % de ce total. L’évolution des dépenses est à rapprocher de la légère baisse du nombre moyen de bénéficiaires de l’APA ou de l’aide sociale à l’hébergement.

Une croissance des dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance

Les dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées contribuent à plus de la moitié de la croissance des dépenses nettes totales d’aide sociale. Elles augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants, pour atteindre 8,5 milliards d’euros en 2021. Les deux tiers des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées sont consacrées aux aides à l’accueil en établissements, services ou chez des particuliers. Les dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) augmentent considérablement (+7,2 %). Cette évolution résulte en grande partie de la hausse soutenue du nombre de bénéficiaires de la PCH (+4,6 % en moyenne sur l’année). Elle peut également s’expliquer par l'extension de la PCH à la couverture des besoins liés à la parentalité des personnes handicapées ou encore par un effet des revalorisations salariales dans les services d’aide à domicile2 .

L’augmentation des dépenses nettes totales d’aide sociale est également portée par celles dédiées à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces dernières, hors dépenses de personnels à l’exception de la rémunération des assistants familiaux, s’élèvent à 8,8 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 2,0 % par rapport à 2020. Ce sont les dépenses liées à l’accueil à l’ASE qui contribuent le plus à la croissance des dépenses totales d’ASE. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation du nombre moyen de ces mesures d’accueil entre 2020 et 2021 (+1,9 %), et plus particulièrement, parmi elles, les placements à l’ASE par le juge et l’accueil des jeunes majeurs.

Enfin, 3,7 milliards d’euros ont été consacrés en 2021 aux frais de personnels3 , aux services communs et à d’autres interventions sociales, soit une augmentation de 1,2 % en un an en euros courants, après +9,6 % en 2020. Cette augmentation s’explique notamment par la revalorisation des salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile privés à but non lucratif2 et la mise en place d’aides exceptionnelles ou de modifications dans les autres interventions sociales (tels que les secours d’urgence) en lien avec le contexte sanitaire et social.

  • 1Le nombre moyen d’allocataires est calculé ici comme la moyenne des nombres d’allocataires au 31 décembre de l’année N et au 31 décembre de l’année N-1.
  • 2L'avenant 43 à la convention collective de la branche associative de l'aide à domicile (BAD) procède, au 1er octobre 2021, à une revalorisation des rénumérations des salariés des établissements et services médico-sociaux relevant du champ d’application de la BAD, se traduisant par une augmentation moyenne de 13 à 15 % des salaires, et restructure la classification des emplois.
  • 3Les frais de personnels s’entendent ici hors ceux qu’il a été possible d’affecter à un champ de l’aide sociale en particulier, c’est-à-dire les rémunérations des assistants familiaux comptabilisées parmi les dépenses d’ASE et les dépenses de personnels liées au RSA

Encadré - Définitions

Par convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux, la métropole de Lyon, la collectivité européenne d’Alsace et les collectivités territoriales uniques de Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.

Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.

Le nombre moyen d’allocataires ou de bénéficiaires pour l’année N est la moyenne entre le nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N.

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