Objectifs de l’enquête
L’enquête PaRIS vise à renforcer une approche du fonctionnement du système de santé du point de vue des patients. Pour cela, le projet comporte deux volets :
- un questionnaire auprès de médecins généralistes libéraux ou salariés d’un centre de santé,
- un questionnaire auprès d’une partie de leurs patients.
Les questions sur l’expérience des patients a permis de mesurer pour la première fois la satisfaction des patients au sujet des soins fournis par leur médecin traitant
Auprès des patients, l’enquête recueille des indicateurs sur l’expérience vécue des consultations et du système de santé (indicateurs PREMs pour Patient-Reported Experience Measures) et sur les résultats obtenus en termes d’état de santé (PROMs pour Patient-Reported Outcome Measures). L’enquête analyse en particulier la prise en charge et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques et compare leur expérience du système de santé à celles des autres patients. Le champ de l’enquête ne se limite donc pas aux seuls patients atteints de pathologies chroniques.
Les pathologies chroniques considérées sont :
- Hypertension artérielle ;
- Problème cardiovasculaire ou cardiaque ;
- Diabète (type 1 ou 2) ;
- Arthrite ou problème chronique au niveau du dos et des articulations ;
- Problème respiratoire (par exemple, asthme ou bronchopneumopathie chronique obstructive) ;
- Maladie d’Alzheimer ou autre cause de démence ;
- Dépression, anxiété ou autre problème de santé mentale (par exemple, trouble bipolaire ou schizophrénie) ;
- Problème neurologique (par exemple, épilepsie ou migraine) ;
- Maladie rénale chronique ;
- Maladie hépatique chronique ;
- Cancer (diagnostic ou traitement au cours des 5 dernières années) ;
- Autre(s) problème(s) de longue durée.
Auprès des médecins, l’enquête interroge leurs pratiques de consultation et leur environnement de travail (voir onglet « Méthodologie »)
Calendrier
Un test de l’enquête, permettant notamment d’améliorer le questionnaire et de concevoir le plan de collecte, a été conduit en mai et juin 2022. Pour ce test, les deux questionnaires ont été testés séparément sans établir de lien entre patient et médecin. L’enquête a été menée d’août à décembre 2023.
Les résultats du volet patient de l’enquête ont été publiés dans le dossier n°129 de la Drees en mars 2025.
Publication
Communiqué de presse du 20/02/2025 : Les patients de 45 ans ou plus généralement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale Premiers résultats de l’enquête PaRIS, en France
Geleyn D. (2025), Les patients de 45 ans ou plus sont globalement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale, Les Dossiers de la Drees, n°129, mars.
Champ de l’enquête et échantillonnage
L’enquête auprès des médecins couvre les médecins généralistes libéraux ou salariés de centres de santé, actifs au 1er janvier 2023. Ces médecins seront tirés au sort dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Pour les patients, le champ des répondants finaux couvre des patients résidant en France dans un logement ordinaire, âgés de 45 ans ou plus et ayant consulté un médecin généraliste au cours des 6 derniers mois. Afin d’établir le lien entre les patients et les médecins, la Drees s'est appuyée sur le répertoire « Patientèle médecin-traitant inter-régime déclarante » (PMTIR), qui rassemble l’ensemble des patients d’un médecin-traitant (voir le titre « Information juridique » pour plus de détails sur les modalités d’accès de la Drees à ce répertoire). La Drees a tiré au sort 250 des patients « médecin-traitant », âgés de 45 ans ou plus, de chaque médecin interrogé. Afin de s’assurer que les patients interrogés sont bien dans le champ de l’enquête, un court questionnaire filtre leur a été administré afin de s’assurer que les répondants ont bien consulté leur médecin traitant les 6 mois précédant l'enquête et qu’ils vivent dans un logement ordinaire.
L’enquête avait pour but d’interroger 100 médecins, et environ 75 patients par médecin.
Au total, 270 médecins ont été enquêtés, 141 ont répondu (taux de réponse de 52 %). Pour le volet patients, 45 300 de leurs patients ont été interrogés, parmi lesquels 15 700 ont répondu et étaient éligibles (dans le champ de l’enquête).
Protocole de collecte
Tous les médecins de l’échantillon ont été contactés par un courrier postal les invitant à répondre par internet. Les médecins qui n’ont pas répondu par internet ont été contactés par téléphone afin d’être interrogés de cette manière.
Les patients ont été contactés également par un courrier postal, les invitant à répondre soit par internet soit par questionnaire papier envoyé par voie postale. Le questionnaire papier pouvait être demandé par appel téléphonique, par email, ou par retour d’un coupon-réponse. Les patients n’ayant répondu ni par internet ni par voie postale ont été contactés par téléphone afin d’être interrogés de cette manière.
La lettre-avis de l’enquête auprès des patients est disponible ici:
La lettre-avis de l’enquête auprès des médecins est disponible ici:
Questionnaires et principaux thèmes abordés
Les informations individuelles recueillies auprès des patients permettent notamment de connaître :
- Des caractéristiques personnelles et du foyer (âge par classe de 5 ans, sexe, poids, taille, nationalité, pays de naissance, orientation sexuelle, type de commune de résidence (urbaine/rurale), nombre d’enfants de moins de 18 ans, taille du foyer) ;
- Des caractéristiques socio-économiques (niveau d’éducation, situation d’emploi, niveau de revenu (en tranches), difficulté à payer des frais médicaux, précarité) ;
- Des données de santé (état de santé, capacité à réaliser des activités physiques quotidiennes, besoin d’assistance dans la vie quotidienne, symptômes ressentis, santé mentale, avoir eu un diagnostic de maladie chronique, consommation de médicaments, hospitalisation au cours des douze derniers mois, passage aux urgences au cours des douze derniers mois, avoir eu le Covid-19 au cours des douze derniers mois, avoir des symptômes de long-terme du Covid) ;
- Pratiques de consultation (fréquence de consultations auprès de professionnels de santé de premier recours, caractéristiques du professionnel de santé référent, types de professionnels consultés, recours à la téléconsultation, expérience avec ces professionnels de santé, confiance dans les recommandations des professionnels de santé) et expérience relative à ces consultations et résultats de ces consultations sur l’état de santé ;
- Informations sur le mode de vie (pratique d’activité physique, consommation de fruits et de légumes, fumer, consommer de l’alcool) ;
- Avoir reçu des conseils de professionnel de santé relativement à son mode de vie (activité physique, alimentation, tabagisme, consommation d’alcool, conseils relatifs à la gestion d’une maladie chronique) ;
Les informations individuelles recueillies auprès des médecins permettent notamment de connaître :
- Caractéristiques de la structure d’exercice (localisation, type de structure, type de services offerts par la structure, horaires d’ouverture, modes de consultations proposés, modes de financement, mode de gestion des dossiers médicaux, et profession des différents professionnels de santé travaillant dans cette structure) ;
- Pratiques de consultation au sein de la structure d’exercice (durée de consultation moyenne, échanges avec d’autres professionnels de santé, pratiques de suivi des patients souffrant de pathologies chroniques, conseils aux patients sur la gestion de leur maladie chronique ou sur leur mode de vie,) ;
- Spécialité du médecin.
Traitement des données personnelles collectées lors de l’enquête
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
La Drees est responsable de ce traitement fondé sur la mission d’intérêt public du e) du 1. de l’article 6 du RGPD, qu’elle mène dans ses traitements à finalité statistique et de recherche scientifique en matière sanitaire et sociale. Cette enquête a reçu un avis d’opportunité favorable du Conseil national de l'information statistique, avis n°140 /H030 en date du 20 octobre 2022, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique.
Les réponses aux questionnaires sont destinées à la Drees. Ces réponses seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête et seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et la réutilisation de ces données sera limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les données collectées par questionnaire ont été transmises à un organisme international, l’OCDE, dont les règles en matière de protection des données offrent des garanties équivalentes au RGPD. L’OCDE ainsi que ses prestataires traitent ces données avec les mêmes exigences de confidentialité que la Drees. Deux prestataires de l’OCDE ont eu accès aux données : l’institut de recherche en santé publique Nivel, basé au Pays-Bas, et l’institut de sondage Ipsos MORI, basé au Royaume-Uni. Seules des données pseudonymisées, sans possibilité d’identifier directement les répondants, ont été transmises à l’OCDE et à ses prestataires.
Seul le prestataire chargé de la collecte, qui sera soumis aux mêmes exigences de confidentialité que la Drees, était destinataire des données d’identification (nom et coordonnées). Elles ont été conservées par le service producteur juste le temps de la réalisation de l’enquête.
Outre l’information donnée sur le présent site, les personnes concernées seront prévenues de l’objet de l’enquête, de leurs droits et des modalités d’exercice de ceux-ci à travers la lettre-avis qui leur a été adressée. Les personnes dont une adresse email était disponible ont été également informées par ce biais, ainsi que les personnes contactées par téléphone le cas échéant.
En mentionnant le code « Enquête PaRIS » dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées peuvent exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Drees, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référent RGPD de la Drees 78/84 Rue Olivier de Serres - CS 59234 - 75739 Paris CEDEX.
Par ailleurs, toute personne concernée par cette enquête dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
La Drees peut accéder à une extraction du répertoire de données administratives PMTIR, géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie, en vertu de l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique (CNIS), obtenu le 21 mars 2023 dans le cadre de l’article 7bis de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. La décision n°2023_7347_DG75_C05 signée par le Directeur Général de l’INSEE le 21 mars 2023, faisant suite à l’avis du CNIS, demande à la CNAM de transmettre ces données à la Drees. Une convention de cession de donnée a été établie entre la CNAM et la Drees pour encadrer ce transfert.
La CNAM a transféré à la Drees les numéros d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) des patients dont le médecin aura été tiré au sort. À partir de cette variable, la Drees a pu demander à l'Insee de générer le Code statistique non signifiant (CSNS) des personnes concernées.
Afin d’obtenir les coordonnées des patients tirés au sort, la Drees a eu recours aux données du fichier Fidéli (Fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes). Ce fichier Fideli sert de bases de sondage pour sélectionner les logements et les individus dans le cadre d’enquêtes de la statistique publique. Il contient notamment les identités, les coordonnées, et des variables sociodémographiques sur les personnes résidant en France. La Drees peut accéder à ces données sur le fondement de l’avis favorable du Comité du secret statistique sur la demande d’accès de longue durée de la Drees (dossier MP 22 Consultation électronique du 7 décembre 2017) et la décision des Archives de France du 21 décembre 2017 accordant la dérogation demandée.
Afin de minimiser l’ampleur du traitement en ne recueillant que les coordonnées des patients concernés, la Drees a transmis à l’INSEE la liste des Codes statistiques non signifiants (CSNS) uniquement des patients ayant été tirés au sort. Le CSNS est un code basé sur une opération cryptographique sur le NIR. Les modalités de mise en œuvre du CSNS sont fixées par le décret n°2016-1930 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 28 septembre 2020. Le fichier Fidéli étant également enrichi du CSNS, l’INSEE a effectué un appariement entre les CSNS fournis par la Drees et les données de Fidéli. L’INSEE a transmis au prestataire de collecte de la Drees les coordonnées et l’identité des patients tirés au sort. Une convention de sous-traitance encadre le traitement de données personnelles demandé à l’INSEE par la Drees.