L’enquête PaRIS – pratiques des médecins et effet sur l’expérience et l’état de santé des patients

Cette enquête, conduite auprès des médecins généralistes et de leurs patients, permet d’analyser l’effet des pratiques des médecins sur l’expérience du patient et son état de santé et de comparer les pratiques entre les différents pays membres de l’OCDE participant à l’enquête. Elle permettra en particulier d’analyser la prise en charge et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques (par exemple diabète, hypertension artérielle, problème respiratoire, ou cardiovasculaire).

Contexte et objectifs de l’enquête

L’enquête PaRIS s’inscrit dans une initiative plus générale de l’OCDE visant à renforcer une approche du fonctionnement du système de santé du point de vue des patients. Elle a pour objectif de renseigner sur l’expérience des consultations et du système de santé vécue par patients et sur les résultats qu’ils en obtiennent.

Elle analyse en particulier la prise en charge et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques et compare leur expérience du système de santé à celles des autres patients. Le champ de l’enquête ne se limite donc pas aux seuls patients atteints de pathologies chroniques. Les pathologies chroniques considérées sont :

-    Hypertension artérielle ;
-    Problème cardiovasculaire ou cardiaque ;
-    Diabète (type 1 ou 2) ;
-    Arthrite ou problème chronique au niveau du dos et des articulations ;
-    Problème respiratoire (par exemple, asthme ou bronchopneumopathie chronique obstructive) ;
-    Maladie d’Alzheimer ou autre cause de démence ;
-    Dépression, anxiété ou autre problème de santé mentale (par exemple, trouble bipolaire ou schizophrénie) ;
-    Problème neurologique (par exemple, épilepsie ou migraine) ;
-    Maladie rénale chronique ;
-    Maladie hépatique chronique ;
-    Cancer (diagnostic ou traitement au cours des 5 dernières années) ;
-    Autre(s) problème(s) de longue durée.

Un test de l’enquête, permettant notamment d’améliorer le questionnaire et de concevoir le plan de collecte, est conduit en mai et juin 2022. L’enquête sera collectée au deuxième trimestre 2023 dans les différents pays participants.

L’enquête comporte deux volets : un questionnaire auprès de médecins généralistes libéraux ou salariés d’un centre de santé et un questionnaire auprès d’une partie de leurs patients. Ce mode de collecte inédit permettra de faire un lien entre les pratiques des médecins et l’expérience et l’état de santé des patients. Pour le test de l’enquête réalisé en mai-juin 2022 cependant, les deux questionnaires seront testés séparément sans établir de lien entre patient et médecin.

L’enquête sera conduite simultanément dans 21 pays membres de l’OCDE, et repose sur des questionnaires communs, de façon à pouvoir comparer les résultats entre les différents pays.

Champ de l’enquête test

Le champ du test de l’enquête auprès des médecins couvre les médecins généralistes libéraux ou salariés de centre de santé, actifs au 1er janvier 2022. Le champ du test de l’enquête auprès des patients couvre des personnes résidant en France, âgées de plus de 45 ans et ayant consulté un médecin généraliste dans les 6 derniers mois. Les deux questionnaires seront testés séparément sans établir de lien entre patient et médecin.

Pour ce le test de l’enquête, 100 médecins et 500 patients seront interrogés.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

Les informations individuelles recueillies auprès des patients permettent notamment de connaître :

• Des caractéristiques personnelles et du foyer (âge par classe de 5 ans, sexe, poids, taille, nationalité, pays de naissance, type de commune de résidence (urbaine/rurale), nombre d’enfants de moins de 18 ans, taille du foyer) ;
• Des caractéristiques socio-économiques (niveau d’éducation, situation d’emploi, niveau de revenu (en tranches), difficulté à payer des frais médicaux, précarité) ;
• Des données de santé (état de santé, capacité à réaliser des activités physiques quotidiennes, besoin d’assistance dans la vie quotidienne, symptômes ressentis, santé mentale, avoir eu un diagnostic de maladie chronique, consommation de médicaments, hospitalisation au cours des douze derniers mois, passage aux urgences au cours des douze derniers mois, avoir eu le Covid-19 au cours des douze derniers mois, avoir été vacciné contre le Covid-19 au cours des douze derniers mois) ;
• Pratiques de consultation (fréquence de consultations auprès de professionnels de santé de premier recours, caractéristiques du professionnel de santé référent, types de professionnels consultés, recours à la téléconsultation, expérience avec ces professionnels de santé, confiance dans les recommandations des professionnels de santé) et expérience relative à ces consultations et résultats de ces consultations sur l’état de santé ;
• Informations sur le mode de vie (pratique d’activité physique, consommation de fruits et de légumes, fumer, consommer de l’alcool) ;
• Avoir reçu des conseils de professionnel de santé relativement à son mode de vie (activité physique, alimentation, tabagisme, consommation d’alcool, conseils relatifs à la gestion d’une maladie chronique) ;

Les informations individuelles recueillies auprès des médecins permettent notamment de connaître :

• Caractéristiques de la structure d’exercice (localisation, type de structure, type de services offerts par la structures, horaires d’ouverture, modes de consultations proposés, modes de financement, mode de gestion des dossiers médicaux, et profession des différents professionnels de santé travaillant dans cette structure) ;
• Pratiques de consultation au sein de la structure d’exercice (durée de consultation moyenne, échanges avec d’autres professionnels de santé, pratiques de suivi des patients souffrant de pathologies chroniques, conseils aux patients sur la gestion de leur maladie chronique ou sur leur mode de vie, impact du Covid-19 sur les pratiques) ;
• Caractéristiques du médecin (spécialité, nombres d’heures de travail par semaine au sein de la structure).

Protocole de collecte

Pour le test de l’enquête, les médecins de l’échantillon seront contactés par mail et par téléphone, pour répondre au questionnaire-médecins, soit par internet, soit directement par appel téléphonique. Les patients seront également contactés par téléphone et pourront répondre au questionnaire par téléphone, par internet ou par papier. Ces trois modes de collecte sont expérimentés dans le cadre du test afin de déterminer si les réponses sont influencées par le format du questionnaire.
>>>>La lettre-avis de l’enquête auprès des patients pour le test de mai-juin 2022 est disponible ici
>>>>La lettre-avis de l’enquête auprès des médecins pour le test de mai-juin 2022 est disponible ici

Information juridique

Outre l’information donnée sur le présent site, les personnes concernées seront prévenues de l’objet de l’enquête, de leurs droits et des modalités d’exercice de ceux-ci lorsqu’elles seront contactées pour répondre. Selon le mode de contact prévu pour chaque répondant, l’information leur sera donnée selon l’un des modes suivants :
- lors de l’appel téléphonique, avec au besoin un envoi de mail en parallèle afin d’authentifier l’appel ou un envoi courrier pour les personnes qui n’ont pas Internet ;
- en ligne sur le site où figurera le questionnaire et la lettre-avis ;
- par l’envoi d’un questionnaire papier qui contiendra la lettre-avis également.

Les réponses aux questionnaires du test de l’enquête sont destinées à la DREES. Ces réponses seront conservées pendant 2 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire chargé de la collecte qui sera soumis aux mêmes exigences de confidentialité. Elles seront conservées par le service producteur juste le temps de la réalisation du test.

En mentionnant le code Enquête PaRIS dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées peuvent exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Par ailleurs, toute personne concernée par ce test dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.