L’enquête PaRIS – pratiques des médecins et effet sur l’expérience et l’état de santé des patients

Champ de l’enquête et échantillonnage

L’enquête auprès des médecins couvre les médecins généralistes libéraux ou salariés de centre de santé, actifs au 1er janvier 2023. Ces médecins seront tirés au sort dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Pour les patients, le champ des répondants finaux couvrira des patients résidant en France dans un logement ordinaire, âgés de plus de 45 ans et ayant consulté un médecin généraliste dans les 6 derniers mois. Afin d’établir le lien entre les patients et les médecins, la DREES s’appuiera sur le répertoire « Patientèle médecin-traitant inter-régime déclarante » (PMTIR), qui rassemble l’ensemble des patients d’un médecin-traitant (voir le titre « Information juridique » pour plus de détails sur les modalités d’accès de la DREES à ce répertoire). La DREES tirera au sort 250 des patients « médecin-traitant », âgés de 45 ans et plus, de chaque médecin interrogé. Afin de s’assurer que les patients interrogés sont bien dans le champ de l’enquête, un court questionnaire filtre leur sera administré afin de s’assurer que les répondants ont bien consulté leur médecin traitant dans les 6 derniers mois et qu’ils vivent dans un logement ordinaire.

Pour cette enquête, 300 médecins seront invités à répondre, et jusqu’à 75 000 de leurs patients. 

Protocole de collecte

Tous les médecins de l’échantillon seront contactés par un courrier postal les invitant à répondre par internet. Ils seront relancés, si les coordonnées adéquates sont disponibles pour eux, par email et par SMS. Les médecins qui n’auront pas répondu par internet seront appelés au téléphone afin d’être interrogés directement au téléphone.

Les patients seront contactés également par un courrier postal, les invitant à répondre soit par internet soit par questionnaire papier envoyé par voie postale. Le questionnaire papier pourra être demandé par appel téléphonique, par email, ou par retour d’un coupon-réponse. Les patients n’ayant répondu ni par internet ni par voie postale seront appelés au téléphone afin d’être interrogés directement au téléphone.

La lettre-avis de l’enquête auprès des patients est disponible ici:

• Lettre-avis - Patients (DOCX , 436.26 Ko)

La lettre-avis de l’enquête auprès des médecins est disponible ici:

• Lettre-avis - Médecins (DOCX , 430.6 Ko)

Questionnaires et principaux thèmes abordés

Les informations individuelles recueillies auprès des patients permettent notamment de connaître :

• Des caractéristiques personnelles et du foyer (âge par classe de 5 ans, sexe, poids, taille, nationalité, pays de naissance, orientation sexuelle, type de commune de résidence (urbaine/rurale), nombre d’enfants de moins de 18 ans, taille du foyer) ;
• Des caractéristiques socio-économiques (niveau d’éducation, situation d’emploi, niveau de revenu (en tranches), difficulté à payer des frais médicaux, précarité) ;
• Des données de santé (état de santé, capacité à réaliser des activités physiques quotidiennes, besoin d’assistance dans la vie quotidienne, symptômes ressentis, santé mentale, avoir eu un diagnostic de maladie chronique, consommation de médicaments, hospitalisation au cours des douze derniers mois, passage aux urgences au cours des douze derniers mois, avoir eu le Covid-19 au cours des douze derniers mois, avoir des symptômes de long-terme du Covid) ;
• Pratiques de consultation (fréquence de consultations auprès de professionnels de santé de premier recours, caractéristiques du professionnel de santé référent, types de professionnels consultés, recours à la téléconsultation, expérience avec ces professionnels de santé, confiance dans les recommandations des professionnels de santé) et expérience relative à ces consultations et résultats de ces consultations sur l’état de santé ;
• Informations sur le mode de vie (pratique d’activité physique, consommation de fruits et de légumes, fumer, consommer de l’alcool) ;
• Avoir reçu des conseils de professionnel de santé relativement à son mode de vie (activité physique, alimentation, tabagisme, consommation d’alcool, conseils relatifs à la gestion d’une maladie chronique) ;

Les informations individuelles recueillies auprès des médecins permettent notamment de connaître :

• Caractéristiques de la structure d’exercice (localisation, type de structure, type de services offerts par la structure, horaires d’ouverture, modes de consultations proposés, modes de financement, mode de gestion des dossiers médicaux, et profession des différents professionnels de santé travaillant dans cette structure) ;
• Pratiques de consultation au sein de la structure d’exercice (durée de consultation moyenne, échanges avec d’autres professionnels de santé, pratiques de suivi des patients souffrant de pathologies chroniques, conseils aux patients sur la gestion de leur maladie chronique ou sur leur mode de vie,) ;
• Spécialité du médecin.

Traitement des données personnelles collectées lors de l’enquête

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

La DREES est responsable de ce traitement fondé sur la mission d’intérêt public du e) du 1. de l’article 6 du RGPD, qu’elle mène dans ses traitements à finalité statistique et de recherche scientifique en matière sanitaire et sociale. Cette enquête a reçu un avis d’opportunité favorable du Conseil national de l'information statistique, avis n°140 /H030 en date du 20 octobre 2022, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique.

Les réponses aux questionnaires sont destinées à la DREES. Ces réponses seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête et seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et la réutilisation de ces données sera limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les données collectées par questionnaire seront transmises à un organisme international, l’OCDE, dont les règles en matière de protection des données offrent des garanties équivalentes au RGPD. L’OCDE ainsi que ses prestataires traiteront ces données avec les mêmes exigences de confidentialité que la DREES. Deux prestataires de l’OCDE auront accès aux données : l’institut de recherche en santé publique Nivel, basé au Pays-Bas, et l’institut de sondage Ipsos MORI, basé au Royaume-Uni. Seules des données pseudonymisées, sans possibilité d’identifier les répondants, seront transmises à l’OCDE et à ses prestataires.

Seul le prestataire chargé de la collecte, qui sera soumis aux mêmes exigences de confidentialité que la DREES, sera destinataire des données d’identification (nom et coordonnées). Elles seront conservées par le service producteur juste le temps de la réalisation de l’enquête.

Outre l’information donnée sur le présent site, les personnes concernées seront prévenues de l’objet de l’enquête, de leurs droits et des modalités d’exercice de ceux-ci à travers la lettre-avis qui leur sera adressée. Les personnes dont une adresse email sera disponible seront également informées par ce biais, ainsi que les personnes contactées par téléphone le cas échéant.

En mentionnant le code « Enquête PaRIS » dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées peuvent exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Par ailleurs, toute personne concernée par cette enquête dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.