Fin 2021, 2,1 millions de bénéficiaires
86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté
En moyenne, en 2021, 84 jours se sont écoulés entre la date d’entrée
Fin 2021, l’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi dans 41 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (7 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est stable par rapport à 2020.
48 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est stable par rapport à fin 2020 (+1 point de pourcentage, à champ constant). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER
Encadré méthodologique - À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)
La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, taux de contractualisation en CER, délais, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2021, 106 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes ont répondu à l’enquête, avec au moins un résultat exploitable pour 104 collectivités.
Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées, qui ne permettent de ventiler les informations que selon un nombre limité de caractéristiques des personnes concernées. Pour compléter ces résultats, mais aussi pour suivre les trajectoires dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et relier l’orientation et l’accompagnement à des trajectoires de sortie des minima sociaux et de retour à l’emploi, la DREES travaille à la construction et à l’exploitation d’une base de données reposant sur la collecte de données individuelles sur l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (projet « RI-insertion »). Une première publication est visée pour le 2ème trimestre 2023.