La part des personnes orientées parmi les bénéficiaires du RSA augmente en 2021

Fin 2021, 2,1 millions de bénéficiairesLes bénéficiaires du RSA sont les allocataires et leurs éventuels conjoints. du revenu de solidarité active (RSA) sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle avec, en contrepartie, le droit à bénéficier d’un accompagnement destiné à être aidé dans ces démarches.

86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’anciennetéIl s’agit de l’ancienneté dans le RSA du foyer auquel appartient le bénéficiaire. dans le RSA est élevée : elle est de 89 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 80 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 60 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois. Par rapport à fin 2020, la part des orientés augmente de 3 points de pourcentage à champ constantC’est-à-dire en considérant les collectivités territoriales ayant répondu à la fois à l’édition 2020 de l’enquête OARSA et à l’édition 2021. . Elle augmente quelle que soit la tranche d’ancienneté. La part des orientés en 2021 est la plus élevée sur la période d’observation de l’enquête (depuis 2015).

En moyenne, en 2021, 84 jours se sont écoulés entre la date d’entréeCette date correspond en général au 1er jour du mois de l’ouverture des droits au RSA du foyer dont dépend le bénéficiaire. Il ne s’agit pas de la date où la collectivité territoriale est informée par la caisse d’allocations familiales ou par la caisse de la mutualité sociale agricole de l’entrée du bénéficiaire dans les droits er devoirs. dans le RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertionPour les personnes entrées dans le RSA en 2021, soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12/2021 et n’ayant eu qu’une orientation sur la période.. Ce délai d’orientation baisse de 12 jours par rapport à 2020, à champ constant. Le délai moyen en 2021 est le plus faible sur la période d’observation de l’enquête (depuis 2017).

Fin 2021, l’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi dans 41 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (7 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est stable par rapport à 2020.

48 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est stable par rapport à fin 2020 (+1 point de pourcentage, à champ constant). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CERPour les personnes entrées dans le RSA en 2021, soumises aux droits et devoirs, orientées vers un organisme autre que Pôle emploi et ayant un CER au 31/12/2021 et n’ayant eu qu’une orientation et qu’un CER sur la période. diminue nettement, à champ constant, par rapport à 2020 (-9 jours) : il est de 43 jours en 2021. Le délai moyen en 2021 est le plus faible sur la période d’observation de l’enquête (depuis 2017).

Encadré méthodologique - À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)
La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, taux de contractualisation en CER, délais, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2021, 106 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes ont répondu à l’enquête, avec au moins un résultat exploitable pour 104 collectivités.
Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées, qui ne permettent de ventiler les informations que selon un nombre limité de caractéristiques des personnes concernées. Pour compléter ces résultats, mais aussi pour suivre les trajectoires dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et relier l’orientation et l’accompagnement à des trajectoires de sortie des minima sociaux et de retour à l’emploi, la DREES travaille à la construction et à l’exploitation d’une base de données reposant sur la collecte de données individuelles sur l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (projet « RI-insertion »). Une première publication est visée pour le 2ème trimestre 2023.

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