On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique. En France métropolitaine, environ un million de personnes vivant en logement ordinaire et potentiellement bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), réunies dans 560 000 foyers sociaux éligibles, ne perçoivent pas la prestation au dernier trimestre 2021. Le taux de non-recours au RSA, soit la part des foyers éligibles au RSA qui ne le perçoivent pas, est estimé entre 33 % et 37 %. Pour 42 % de ces foyers non-recourants, le montant mensuel de RSA non perçu par unité de consommation est de 200 euros ou moins, et de 400 euros ou plus pour 41 %. Parmi les foyers éligibles au RSA au dernier trimestre 2021, 22 % à 25 % ne le perçoivent pas depuis deux ou trois trimestres.
Les foyers non-recourants au RSA ont, en moyenne, un statut socio-économique moins défavorisé que les recourants : plus souvent propriétaires de leur logement, ils appartiennent à des ménages au niveau de vie plus élevé, plus diplômés et plus proches de l’emploi. Ils sont aussi davantage éloignés du système de protection sociale et restent éligibles au RSA pour des périodes plus courtes que les recourants.
En l’absence de non-recours au RSA, 345 000 ménages pauvres, comprenant 400 000 foyers sociaux, verraient leur niveau de vie augmenter, en moyenne de 280 euros par mois. Parmi eux, 58 000 ménages, comprenant 71 000 foyers sociaux, sortiraient de la pauvreté monétaire, dont plus de la moitié de familles monoparentales.
Fin 2021, plus d’un tiers des foyers éligibles au RSA n’y recouraient pas
Au quatrième trimestre 2021, 1,51 million de foyers sociaux vivant en logement ordinaire en France métropolitaine sont estimés éligibles au RSA. Parmi eux, 940 000 foyers (définis comme recourants) le perçoivent et 560 000 foyers (définis comme non-recourants) ne bénéficient pas de cette aide.
Néanmoins, la simulation conduit aussi à identifier 180 000 foyers qui ne sont pas éligibles et qui sont pourtant bénéficiaires du RSA. En supposant que la méthode conduit à classer à tort ces foyers comme non éligibles, le nombre total d’éligibles est porté à 1,68 million de foyers ; retenir ce dénominateur alternatif conduit à une autre estimation du taux de non-recours, de 33 %. On considère ainsi que, fin 2021, le taux de non-recours au RSA était compris entre 33 % et 37 %.
Deux foyers non-recourants sur cinq sont éligibles à un montant mensuel de RSA par unité de consommation de 400 euros ou plus
Si 42 % des foyers non-recourants sont éligibles à des montants de 200 euros ou moins par mois et par unité de consommation, 41 % sont éligibles à des montants de 400 euros ou plus (graphique ci-dessous). Les montants estimés de droits au RSA pour les foyers non-recourants diffèrent des montants effectivement perçus par ceux recourants au RSA : 23 % perçoivent des montants mensuels de 200 euros ou moins, et 47 % de 400 euros ou plus.
Des foyers non-recourants au RSA plus souvent propriétaires, plus proches du marché de l’emploi et plus diplômés
Par rapport aux foyers recourant au RSA, les non-recourants sont plus souvent propriétaires (26 % contre 9 %), diplômés du supérieur (30 % contre 18 %) et en emploi salarié ou indépendant (53 % contre 22 %). Ils sont également un peu moins pauvres que les foyers recourants : 71 % appartiennent à des ménages parmi les 20 % les plus modestes, contre 91 % pour les recourants, avant versement du RSA.
Néanmoins, le profil des non-recourants diffère selon le montant de RSA éligible. Ainsi, les foyers non-recourants éligibles à des montants de 400 euros ou plus par mois sont plus souvent des célibataires sans enfant (76 %), âgés de 25 à 29 ans (22 %) et plus souvent hébergés à titre gratuit, notamment chez leurs parents. À l’inverse, les foyers non-recourants éligibles à des montants de 200 euros ou moins sont plus souvent des femmes seules avec enfant (21 %) ou des couples avec enfant (28 %), avec un emploi salarié et une personne de référence âgée de 50 à 59 ans (30 %).
Graphique - Fréquence des montants de RSA perçus et estimés au dernier trimestre 2021, selon la fourchette haute du taux de non-recours
Note > Ce graphique présente la distribution des montants mensuels (par unité de consommation) de droits au RSA au dernier trimestre 2021. Pour les foyers recourants, ce sont des montants effectivement perçus ou des montants estimés. Pour les foyers non-recourants, ce sont uniquement des montants estimés, soit la perte financière mensuelle induite par le non-recours.
Lecture > 23 % des foyers en situation de non-recours au dernier trimestre 2021 ont des montants mensuels de RSA (par unité de consommation) estimés inférieurs à 100 euros.
Champ > France métropolitaine, ménages vivant en logement ordinaire avec au moins un membre de 16 ans ou plus, dont tous les membres de 16 ans ou plus sont appariés avec le DRM, hors ménages présentant un écart de revenu disponible inexpliqué entre l’ERFS et le DRM. Foyers respectant les conditions administratives observables d’éligibilité au RSA en 2021.
Source > Appariement ERFS-DRM, 2021. Calculs Drees.