De façon inédite, les RI-insertion permettent de suivre le devenir d’entrants dans les droits et devoirs et apportent des éclairages sur les délais de mise en œuvre. L’accompagnement est décomposé en deux processus distincts, dont les délais sont fixés de façon légale ou réglementaire : d’abord l’orientation, puis, le cas échéant, la contractualisation (signature d’un CER pour les organismes hors France Travail).
Le processus d’orientation initiale commence dès l’entrée des personnes dans les droits et devoirs. En 2021, 46 % des entrants dans ce processus sont orientés en moins de trois mois, soit 7 points de mieux qu’en 2018. Malgré cette hausse, les délais restent éloignés de l’objectif réglementaire fixé à deux mois. Cette progression est principalement le fait d’orientations effectuées vers d’autres organismes que France Travail. Au-delà de cet horizon de trois mois, le taux d’orientation progresse peu entre 2018 et 2021.
Une forte hétérogénéité territoriale des délais d’orientation mais qui tend à se réduire
La disparité territoriale dans la mise en œuvre de l’orientation initiale s’est fortement réduite entre 2018 et 2021, bien qu’elle reste encore importante en 2021 : trois mois après l’entrée dans le processus, le taux d’orientation est inférieur à 34 % dans un département sur quatre et supérieur à 55 % dans un autre quart. Ces taux valaient respectivement 17 % et 52 % en 2018. L’accélération du processus d’orientation initiale, ainsi que la réduction de la disparité territoriale dans sa mise en œuvre, ont été concomitantes à la contractualisation entre l’État et les départements, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018.
Un tiers des bénéficiaires avec un CER moins de deux mois après l’orientation initiale en 2021
Le processus de contractualisation initiale commence dès la date d’orientation initiale, lorsque l’orientation s’effectue vers un autre organisme que France Travail. En 2021, 34 % des entrants dans le processus de contractualisation initiale obtiennent un CER en moins de deux mois, soit 3 points de mieux qu’en 2019. Le processus de contractualisation s’est légèrement amélioré en termes de délai entre 2019 et 2021, même s’il reste très éloigné de l’objectif légal, fixé à un ou deux mois selon les cas.
Une forte disparité territoriale aussi pour les délais de contractualisation
Les délais de mise en œuvre de la contractualisation varient nettement selon les territoires. En 2021, le taux de contractualisation trois mois après la date d’orientation est inférieur à 30 % dans un quart des départements, alors qu’il dépasse 58 % dans un autre quart. Contrairement au processus d’orientation, les différences de pratiques dans la contractualisation entre les départements n’ont presque pas évolué entre 2019 et 2021.
Méthodologie
À propos des remontés individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion)
Les RI-insertion sont constituées à partir de l’appariement de données des conseils départementaux (ou des autres collectivités chargées de l’insertion), de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et de France Travail et collectent des données individuelles et exhaustives sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Ainsi, la description et la compréhension des parcours d’accompagnement individuel sont grandement améliorés, notamment par rapport aux données agrégées nationales existantes sur le sujet (enquête OARSA de la Drees). Les RI-insertion permettent de constituer un panel longitudinal pour analyser les trajectoires d’insertion, d’étudier avec plus de richesse les caractéristiques des bénéficiaires, de s’assurer d’une meilleure harmonisation entre territoires d’un certain nombre de concepts, mais aussi de calculer de nouveaux indicateurs. À terme, l’appariement avec l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) offrira la possibilité d’évaluer la politique d’accompagnement et d’orientation au regard de l’objectif d’insertion sociale et professionnelle du RSA. Les deux premières vagues de collecte portent sur les années 2017 à 2022. Une troisième collecte aura lieu en 2026 et portera sur les années 2023 à 2025. Elle permettra d’avoir une vision avant et après la mise en place depuis début 2025 de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Les RI-Insertion permettent d’estimer avec plus de précision les indicateurs de l’enquête OARSA. Les résultats sont très proches entre les deux dispositifs, sauf sur le niveau des taux d’orientation, plus faible dans les RI-Inserion.