La protection sociale en France et en Europe en 2010

Documents de travail (1998-2019)

N° 170

Paru le 03/07/2012

Catherine Zaidman (coord.)
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Résumé

Comptes de la protection sociale - 2010

Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de l’ensemble des régimes y concourant : régimes d’assurances sociales et régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics, mais également régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), régimes d’employeurs extra-légaux et régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.

Ces comptes servent de base à l’élaboration des comptes de la protection sociale présentés dans le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.

Ce rapport s’ouvre par une vue d’ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en 2010 et sur longue période. Une deuxième partie apporte des éclairages sous forme de trois dossiers : le premier s’intéresse à l’opinion des français sur la protection sociale, le deuxième fait une analyse rétrospective des assiettes de financement de la protection sociale, le troisième détaille les dépenses sociales des départements. La troisième partie présente une analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fiches thématiques. Des annexes donnent enfin les définitions des principaux agrégats des Comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis pour l’estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux détaillés retraçant les comptes de 2006 à 2010.

Vue d’ensemble (p. 7)

Dossiers et éclairage (p. 21)
Les attentes des français en matière de protection sociale, étudiées avec le Baromètre de la Drees
Une comparaison sur longue période de la dynamique des assiettes de prélèvement finançant la protection sociale
Les dépenses sociales des départements

Fiches thématiques (p. 71)

A – La protection sociale en France et en Europe : contexte général (p.73)
A1. La protection sociale en Europe dans la richesse nationale
A2. La protection sociale en France en 2010
A3. Rôle économique et social de la protection sociale en période de crise
A4. Déficits publics en Europe
A5. Enjeux de long terme de la protection sociale

B – Les ressources de la protection sociale en France et en Europe (p. 85)
B1. Structure des ressources de la protection sociale en France
B2. Comparaison européenne de la structure des ressources
B3. Cotisations sociales
B4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé
B5. Impôts et taxes affectés
B6. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus
B7. Contributions publiques

C – Les acteurs de la protection sociale en France (p. 101)
C1. Les prestations de protection sociale par régimes
C2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire
C3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions sans but lucratif au service des ménages
C4. De la Sécurité sociale à la protection sociale
C5. De la protection sociale aux Administrations de Sécurité sociale

D – Couverture des risques par la protection sociale en France (p. 113)
D1. Évolution des prestations par risques en France
D2. Risque maladie en France
D3. Risques invalidité et accidents du travail en France
D4. Risque vieillesse - survie en France
D5. Risque maternité - famille en France
D6. Risque emploi en France
D7. Risques logement et pauvreté – exclusion sociale en France

E – Couverture des risques par la protection sociale en Europe (p. 129)
E1. Les prestations par risques en Europe
E2. Le risque santé en Europe
E3. Le risque vieillesse-survie en Europe
E4. Le risque famille en Europe
E5. Le risque chômage en Europe
E6. Les risques logement et pauvreté en Europe

Fiches pays (p. 143)
1. Allemagne
2. Suède

Annexes (p.161)
1. Éclairage méthodologique : statut, objectifs, sources et méthodes
2. Les modifications des Comptes de la protection sociale en base 2005
3. Système européen de statistiques intégrées de protection sociale
4. Contexte démographique européen
5. Glossaire
6. Principaux sigles utilisés
7. Nomenclature des régimes / des opérations / des prestations par risques
8. Transferts entre régimes
9. Emplois et ressources de la protection sociale par types de régimes, de 2006 à 2010
10. Prestations de protection sociale par types de risques et types de régimes, de 2006 à 2010
11. Ventilation détaillée par risques des prestations de protection sociale, de 2006 à 2010
12. Ventilation détaillée par régimes des prestations de protection sociale, de 2006 à 2010

Coordination : Catherine Zaidman

Rédaction : Emmanuel Caicedo, Violette Fischer, Olivier Jacod, Malik Koubi, Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Axel Renoux, Julie Solard

Contributions : Elise Clément, Rosalinda Coppoletta, Denis Maguain, Cécile Simon

Remerciements : La Drees tient à remercier les personnels des organismes privés et publics qui, depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à l’élaboration des Comptes de la protection sociale, en particulier l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale du trésor.

 

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