Résumé
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance du 18 décembre 1989).
De leur naissance à l’âge de six ans, les enfants sont soumis à vingt examens préventifs obligatoires. Trois d’entre eux donnent lieu à l’établissement de certificats de santé : avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.
Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de ces examens, dont les résultats anonymisés sont publiés par la DREES.