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Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...
Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les Cotorep ont ainsi été...
Ce document de travail donne les résultats redressés de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2006. La méthode de redressement employée, expliquée en introduction du document tient compte du département d’exercice des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).
D’après les déclarations du personnel hospitalier, il y aurait moins de chefs qu’auparavant et plus de contrôles hiérarchiques. La présente étude analyse les relations de pouvoir dans les établissements de santé, et distingue deux formes d’encadrement : la surveillance et la gouvernance.
Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) compte quant à lui 38 000 adhésions au cours de cette même année. On recense, par ailleurs 2 millions d'autres contrats individuels destinés aux particuliers, notamment les contrats « Madelin » et «...
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,9 % en euros constants entre 2004 et 2005, les dépenses de prestations sociales sont en ralentissement par rapport à l'année précédente (+5,1 % en valeur, et +3,2 % en volume en 2004). Ce ralentissement est...
Inscrite en tête de l’agenda politique depuis une quinzaine d’années, la question des retraites a connu un profond renouvellement avec l’entrée en vigueur de la seconde réforme des retraites issue de la loi du 21 août 2003.
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une légère progression (+0,7 %) au deuxième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après une diminution de 0,8 % au premier trimestre. Sur douze mois, entre juin 2005 et juin 2006, l'augmentation est de 2,4 %...
En 2004, le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 210 664, soit une hausse moyenne annuelle de 1,8 % depuis 1995. Le nombre d’IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est ainsi passé à 14,6 contre 12,3 en 1995. La part des IVG médicamenteuses continue de croître (42 % en 2004 contre 38 % en 2003). Malgré l’élargissement de cette pratique à la médecine de ville...
Les unités d’accueil et de traitement des urgences ont enregistré 14 millions de passages en 2004, soit une progression de 0,4 % de leur activité. Cette stabilisation intervient après une forte progression de la demande de soins non programmée depuis la fin des années 80, et une inflexion en 2003 (+4 % de 1996 à 2003 et +2,8 % en 2003). Toutefois, l’activité des services d’urgences continue à...
