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Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés comportent cette année un nombre plus important de travaux portant sur le social que sur le sanitaire. Par ailleurs, on note une augmentation significative de ces études mêlant le sanitaire et le social.

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.

L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet pour la première fois de dresser un panorama des droits à pension acquis par les cotisants au système de retraites, au fur et à mesure que ces derniers les constituent. L'étude porte ici sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. À cette date, 58 % d'entre eux avaient cotisé à un seul régime de base...

L'âge de début d'acquisition de droits à la retraite et le rythme d'acquisition de ces droits en début de carrière peuvent être spécifiquement analysés grâce au nouvel Échantillon interrégimes de cotisants. Les générations récentes commencent à cotiser pour leur retraite plus tardivement que les anciennes, du fait notamment du prolongement des études et d'une insertion sur le marché du travail...

L'enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire est désormais réalisée auprès des trois types d'opérateurs (groupements mutualistes, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Elle permet d'analyser pour la première fois, pour chacun d'entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat d'assurance complémentaire et l'offre de contrats...

Après un premier trimestre orienté à la hausse, l’activité de court séjour des hôpitaux publics se stabilise au deuxième comme au troisième trimestre 2004. En médecine, si le nombre d’entrées est en légère augmentation au troisième trimestre (+0,5 %), il diminue en chirurgie (-1,3 %) et se redresse en gynécologie obstétrique (+1,1 %) après un deuxième trimestre en recul (-1,9 %). En psychiatrie...

Une enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (ENEIS) a été menée entre avril et juin 2004 dans 292 unités de 71 établissements de santé. L’échantillon de séjours était constitué de 8 754 patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours, soit au total 35 234 journées d’hospitalisation observées. Ces événements indésirables ont été considérés comme ayant un...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Enquête réalisée en novembre 2003.