Résultats de recherche

13 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

    Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA).

    • Système de protection sociale
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Communiqué de presse

    Panorama de L’aide et l’action sociales en France : 33 milliards d’euros de dépenses d’aide sociale départementale

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie pour la première fois en 2017 un ouvrage dédié à « L’aide et l’action sociales en France ». Ce dernier dresse le panorama des prestations délivrées au titre de la solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées, pour la protection de l’enfance et pour l’insertion. Il...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 999

    Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014

    L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB).

    • Système de protection sociale
    • Enfance, familles et jeunesse
    • Évènements

    Journée d’étude sur l’observation des politiques sociales départementales

    En articulant observation et analyse des politiques sociales locales, la journée a porté sur l’élaboration de données statistiques fiables et comparables, les besoins d’amélioration de la connaissance dans le champ des politiques sociales et dans l’aide à la décision et au pilotage. Des exemples de partenariats entre producteurs et utilisateurs de données ont été présentés afin d’illustrer les...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 56

    L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

    L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 800

    Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

    Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 74

    La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

    Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

    • Système de protection sociale
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 395

    L'évolution entre 2000 et 2004 des opinions des Français en matière de santé et de protection sociale

    L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 307

    L'action sociale des communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants

    Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

    • Système de protection sociale