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Lorsque leur enfant en bas âge n’est pas encore scolarisé, les parents peuvent le garder eux-mêmes ou avoir recours à un mode de garde extérieur. S’ils interrompent leur activité professionnelle ou travaillent à temps partiel, ils peuvent en général bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA).
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.
À la fin de l’année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 362 000 places, soit 9 600 places de plus qu’en 2009. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 84 % de l’ensemble des places.
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.
Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l'allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d'accueil du jeune enfant.
Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.
Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2009, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2005.
Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements. Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l'établissement...
D'après l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2007, 17,2 % des enfants âgés de 2 ans au 31 décembre 2007 sont scolarisés à l'école maternelle à la rentrée 2007.
