Résultats de recherche

Selon les estimations réalisées à l'aide des systèmes d'information hospitaliers, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 300 en 2005. Depuis 2002 le nombre des IVG est relativement stable avec de petites fluctuations d'une année sur l'autre. La part des IVG médicamenteuses continue de croître et représente 44 % des IVG en 2005. Le nombre d'IVG pour 1 000...

En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards...

Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3 % par rapport à l'an passé.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+8,8 % de juin 2005 à juin 2006). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont...

En 2005, le personnel non médical dans les établissements de santé représentait 1 030 000 emplois, ce qui correspondait à 950 000 équivalents temps plein (ETP). Les trois quarts des ETP non médicaux sont situés dans des hôpitaux publics, 12 % dans les établissements privés à but non lucratif et autant dans les cliniques privées. Avec sept ETP sur dix, le personnel soignant, composé d’infirmiers...

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions sociales en 2005. 13 formations ont été enquêtées : conseiller en économie sociale familiale, assistant de service social, éducateur spécialisé, technicien de l’intervention sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, moniteur-éducateur, aide...

Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...