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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+8,8 % de juin 2005 à juin 2006). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont...
En 2005, le personnel non médical dans les établissements de santé représentait 1 030 000 emplois, ce qui correspondait à 950 000 équivalents temps plein (ETP). Les trois quarts des ETP non médicaux sont situés dans des hôpitaux publics, 12 % dans les établissements privés à but non lucratif et autant dans les cliniques privées. Avec sept ETP sur dix, le personnel soignant, composé d’infirmiers...
Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions sociales en 2005. 13 formations ont été enquêtées : conseiller en économie sociale familiale, assistant de service social, éducateur spécialisé, technicien de l’intervention sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, moniteur-éducateur, aide...
Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...
Les enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
