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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...

En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,4 % au troisième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur douze mois, de septembre 2005 à septembre 2006, leur nombre est quasiment stable (+0,1 %). Cette stabilisation contraste avec la hausse...

Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...

En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...

L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...

Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...

Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les Cotorep ont ainsi été...

En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une légère progression (+0,7 %) au deuxième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après une diminution de 0,8 % au premier trimestre. Sur douze mois, entre juin 2005 et juin 2006, l'augmentation est de 2,4 %...

En 2004, la capacité d'accueil des établissements recevant des enfants et adolescents en difficulté sociale s'élève à 54 000 places, dont plus de 90 % en maisons d'enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l'enfance. 90 % de ces capacités sont dédiées à la fois à l'hébergement et au suivi de ces jeunes, dont 72 % en internat complet (semaine et week-end compris). Les personnels de ces...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction...