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En janvier 2015, pour les 40 ans de la loi Veil, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé la mise en place d’un programme national d’action pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Parmi les différentes mesures, ce programme prévoyait la création d’une Commission sur les données et la connaissance de l’IVG, pilotée par la Direction de...

En 2015, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a activement participé à plusieurs travaux législatifs. Elle a poursuivi ou préparé plusieurs opérations statistiques innovantes. Grâce à la qualité de ses travaux et à la réactivité de ses équipes, elle a éclairé la décision pour les grands projets du ministère des affaires sociales et de la santé. Elle...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Ce document de synthèse présente les principaux enseignements du colloque Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives organisé le 22 septembre 2015 par la Drees et la Dares.

Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs de solidarité visant notamment à réduire les inégalités de carrière des personnes lors du passage à la retraite. Ce dossier solidarité et santé analyse ces dispositifs en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l’apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Le premier...

L’action sociale des collectivités locales à destination des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance couvre un large domaine qui s’étend de la prévention de la perte d’autonomie à l’accompagnement de la dépendance. Elle s’adresse aux seniors, aux personnes isolées, aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de dépendance ainsi qu’à leurs aidants.

Eurostat produit annuellement des calculs d’espérances de vie sans incapacité (ou « années de vie de bonne santé ») pour les pays européens. L’incapacité y est mesurée par une question générale sur les limitations d’activité posée dans l’enquête EU-SILC (European Statistics on Income and Living Conditions).

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l’interaction entre des limitations et l’environnement qui conduisent à des restrictions d’activité ou de participation sociale.