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Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé.
Les comptes de la santé sont un des comptes satellites de la Comptabilité nationale. Ils s’attachent donc essentiellement à retracer la production et le financement de la fonction santé. Celle-ci se limite à la prévention et/ou au traitement d’une perturbation de l’état de santé.Les activités du secteur médico-social (enfance inadaptée, adultes handicapés, …) ne font donc pas partie de la fonction...
