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Le débat national de 2011 sur la dépendance des personnes âgées a fait émerger de nombreuses questions quant à l’évolution de la dépendance et aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert (Charpin, 2011). Les systèmes d’information existants, notamment les enquêtes Handicap-Santé1, ne permettaient pas d’apporter des réponses au niveau national sur ces thématiques. En particulier...
En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.
Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive ...
Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros.
Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...
Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...
Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...
La procédure d’accréditation a pour objectif de s’assurer que les établissements développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. Sa mise en place doit permettre une meilleure maîtrise de la gestion de l’hôpital et, le cas échéant, aboutir à une modification des conduites des professionnels des établissements de santé.
Les Comptes de la santé constituent l’un des comptes satellites des Comptes nationaux de l’Insee. À ce titre, ils décrivent l’ensemble du secteur de la santé et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Ils présentent les différentes dépenses de santé et leur financement (par la Sécurité sociale, les organismes complémentaires, les ménages, l’État et les collectivités locales).
Le financement du système de protection sociale français dépend d’un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs publics et concerne les quatre branches de la sécurité sociale ; la seconde intervient pour les autres composantes du système de protection sociale qui sont l’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite.
