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L’étude ENEIS a pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable. Elle a été financée par la Direction de la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (DREES) et réalisée par le CCECQA en 2004.
La procédure d’accréditation a pour objectif de s’assurer que les établissements développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. Sa mise en place doit permettre une meilleure maîtrise de la gestion de l’hôpital et, le cas échéant, aboutir à une modification des conduites des professionnels des établissements de santé.
Les enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.
Le présent document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2005, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2001.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour les années 2007-2008 vise à produire des éléments de connaissance nécessaires notamment à l’évaluation de politiques publiques. Les études et enquêtes sont réalisées soit par la DREES elle-même, soit par des organismes avec lesquels elle passe des contrats.
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).
Les statistiques publiées dans ce Document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2007 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI comme étant actifs au 1er janvier 2007.
Ce document de travail présente les statistiques obtenues à partir de l’enquête menée en 2005 auprès des établissements de formation aux professions de la santé : effectifs scolarisés par année de formation, sexe, âge et mode de prise en charge, nombre de diplômes obtenus et capacités ou quotas.
Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés comportent cette année davantage de sujets d’observation de la santé que du domaine social.
