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La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude méthodologique qui détaille la manière dont la DREES procède pour estimer les revenus des séniors en établissement pour personnes âgées ou en résidences services séniors. Cette estimation s’appuie sur un appariement entre les données Fidéli (fichiers démographiques sur les logements et les...
Ce document de travail est le rapport dressant le bilan de l’enquête qualitative réalisée par le cabinet ASDO Études pour le compte de la DREES, sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale.
La prise en charge de la perte d’autonomie revêt en France différents aspects : de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage.
Cette étude qualitative produite par Iris Conseil pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif de définir et délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour identifier des populations précaires et de fournir des critères utilisables en pratique pour leur repérage. La première partie de l’étude s’appuie sur une revue de la littérature qui permet d...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
En collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement), une enquête annuelle est réalisée auprès des écoles de formation aux professions sociales sous tutelle du Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la Santé et des solidarités.
La publication du programme de recherches, d’études et de statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités - secteurs Solidarité et Santé - pour 2006 constitue une occasion privilégiée de mettre en perspective l’ensemble des projets d’études, de recherches et de statistiques qu’envisagent de réaliser ou de faire réaliser...
En collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement), une enquête annuelle est réalisée auprès des écoles de formation aux professions sociales sous tutelle du ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la Santé et des solidarités.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...
