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Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour...
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont lancé, en collaboration avec l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) et la direction générale des impôts (DGI), une...
