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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale sont prépondérants dans le système de...
336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...
Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...
Au-delà du maintien des personnes âgées à domicile grâce au soutien de leurs proches et des services d'aide ou de soins, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ont vocation à accueillir une fraction significative d'entre elles, notamment les moins autonomes. En effet, d'après l'enquête Handicaps, incapacités, dépendance, ce sont désormais les personnes les plus âgées et les...
Cette étude sur la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) fait suite à une précédente sur la Protection spécifique dépendance (PSD) réalisée dans les mêmes six départements. Elle concerne uniquement l'Apa attribuée aux personnes âgées vivant à domicile et a eu lieu au premier trimestre 2003. Outre une comparaison des modalités de mise en œuvre de l'Apa dans les six...
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...
Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...
L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2002 représente 443,3 milliards d'euros, soit 29,1 % du PIB. Cet agrégat a progressé de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels entre 2001 et 2002, retrouvant un rythme de croissance plus élevé que la richesse nationale. Celui-ci apparaît d'abord lié à la progression rapide des prestations du risque maladie (+6,7 %), elle...
Les hôpitaux publics ont connu une réduction de leur activité de court séjour en hospitalisation complète en 2002, avec une diminution de 2 % du nombre d’entrées et de 1,2 % du nombre de journées d’hospitalisation, évolution déjà perceptible en 2001. Toutefois, la diminution moindre du nombre de journées d’hospitalisation pourrait refléter une consolidation de la durée moyenne des séjours qui s...
Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...
