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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...

L'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2002 estime à 2,5 millions le nombre d'enfants de moins de 7 ans et demi dont les parents travaillent. 80% d'entre eux ont au moins un de leurs parents concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés. Pour ces enfants, la probabilité d'être gardés pendant les plages horaires non standard, le matin avant 8 heures, le soir après...

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthode ouverte de coordination » destinée à organiser la convergence des systèmes nationaux de protection sociale vers la réalisation d'objectifs communs dans le domaine de la cohésion sociale. Des indicateurs sociaux publiés régulièrement permettent de mesurer les progrès de l'Union...

Cette étude complète les premiers résultats de l’Enquête nationale périnatale 2003, en analysant plus finement la surveillance prénatale des mères selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur situation au regard de l’emploi, leur nationalité, leur âge, etc. Elle permet ainsi de caractériser les femmes dont la grossesse a été moins bien suivie. Les femmes qui ont déclaré leur grossesse au-delà...

La base PLATINES est remplacée par Scope Santé Un site d’information Internet sur les établissements de santé est ouvert sous le nom de « PLATINES » (Plate-forme d’information sur les établissements de santé). Il permet la diffusion de données synthétiques sur les établissements de soins publics ou privés, qui ont une activité de court séjour en médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO). Pour...

Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...

Fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offrent, en France métropolitaine, environ 317 000 places pour les enfants de moins de6 ans.

En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,4 % au troisième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur douze mois, de septembre 2005 à septembre 2006, leur nombre est quasiment stable (+0,1 %). Cette stabilisation contraste avec la hausse...

Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...

En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...