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Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...

En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions, y compris ceux percevant une pension de réversion. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s'est accru en 2004 du fait des nouveaux dispositifs de départ anticipé avant 60 ans introduits par la loi d'août 2003. Au total, 154 000 personnes ont utilisé cette possibilité. Les effectifs de retraités sont ainsi en hausse, mais de...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...

L’activité des établissements de santé publics et privés en France métropolitaine, mesurée en nombre de séjours, a augmenté de 1,6% en 2004, après une légère reprise en 2003 (+0,6%). La tendance à la diminution des prises en charge en hospitalisation complète (-1,0%) et à l’augmentation de celles à temps partiel (+4,3%) se confirme. La croissance de l’hospitalisation à temps partiel est...

L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismarkien ». Des mécanismes de concurrence ont été introduits ou renforcés entre assureurs et sont envisagés, dans une seconde étape, entre les prestataires de...

L'enquête HID réalisée par l'Insee fin 1999 permet de tracer le profil un portrait des personnes ayant des incapacités lourdes dans les actes essentiels de la vie quotidienne et d'appréhender à partir de ces incapacités, leurs besoins d'aide totale ou partielle. Ainsi, ce sont 216 000 personnes âgées de 20 à 59 ans, vivant en domicile ordinaire, qui ne peuvent réaliser sans aide au moins l'un des...

Selon l'enquête sur les consultations et visites des médecins généralistes libéraux menée par la DREES en 2002, près de 80% des consultations donnent lieu à la prescription d'au moins un médicament. Les médecins prescrivent en moyenne 2,9 médicaments par consultation. Le nombre de médicaments prescrits varie selon le diagnostic établi, étant plus élevé en cas de problèmes cardiovasculaires ou de...

Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...

La prise en charge de la santé mentale en France relève à la fois des secteurs libéral, hospitalier et médico-social. Au 1er janvier 2004, la France compte près de 14 000 psychiatres en exercice (libéraux ou salariés), soit 22 psychiatres pour 100 000 habitants. Le secteur hospitalier propose 59 625 lits d'hospitalisation complète et 26 418 places en hospitalisation à temps partiel de jour ou de...