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En 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations défi nies ou de contrats à cotisations définies. Ces derniers sont nettement plus fréquents (12 % des entreprises) que les contrats à prestations défi nies (1,4 % des entreprises) qui...
Fin 2014, près d’une commune sur six a déjà réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire. Cet exercice, qui repose en partie sur l’observation des caractéristiques de la population pouvant relever de l’aide sociale, est moins répandu dans les petites communes que dans les grandes : 11 % des communes de moins de 1 500 habitants l’ont mis en œuvre contre 76 % de celles de plus de...
En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire. La mise en place d’actions...
En 2013, plus de 12 milliards d’euros de cotisations ont été versés au titre de la retraite supplémentaire, soit 4,3 % des cotisations versées au titre des différents systèmes de retraite. Cette part a peu évolué en dix ans. Parmi ces versements, ceux effectués au titre des contrats individuels ou du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ont davantage progressé que ceux effectués au...
Près de 20 % de la population de 18 ans ou plus détiennent au moins un produit d’épargne financière pour compléter leur retraite.
Les produits d'épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d'épargne retraite populaire (PERP), PREFON...), les produits souscrits dans un cadre professionnel et destinés aux salariés (plan d'épargne collectif - PERCO, PERE...) et ceux destinés aux professions indépendantes (produits du type « Madelin » et « exploitants agricoles »).
Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO).
À la fin de l'année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Ces deux nouveaux dispositifs, créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, sont en plein essor avec 450 000 nouveaux PERP souscrits en 2005 et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO.
Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...
Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) compte quant à lui 38 000 adhésions au cours de cette même année. On recense, par ailleurs 2 millions d'autres contrats individuels destinés aux particuliers, notamment les contrats « Madelin » et «...
