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Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données, la Drees publie, en open data, des données individuelles floutées sur les adultes handicapés accompagnés fin 2022 ainsi que des données sur les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées à fin 2018.

La base de données interadministrative des ESMS (Établissements et Services Médico-Sociaux), appelée BADIANE, est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales, au niveau établissement.

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements et services médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.