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201 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 659

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 648

    Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social

    Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 647

    Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006

    La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 80

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 633

    Hôpitaux et cliniques en mouvement - Changements d’organisation de l’offre de soins et évolution de l’attente des patients

    Les établissements de santé sont confrontés à des évolutions majeures à la fois dans la planification sanitaire, dans leur mode de financement et pour les hôpitaux publics, dans leur organisation interne. L’enquête « Changements Organisationnels et Informatisation », menée en 2007 auprès des établissements de santé, publics et privés, fournit une mesure de l’impact des transformations en cours...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 628

    La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005

    Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 76

    Comité d’évaluation de la tarification à l’activité

    Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 619

    Le Compte social du handicap de 2000 à 2006

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge, handicap et autonomie
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Publications
    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les comptes de la protection sociale en 2006

    En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels.

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge, handicap et autonomie
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Enfance, familles et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 120

    Les Comptes de la protection sociale en 2006

    En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.

    • Système de protection sociale