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Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...
Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...
En 2001, 170 000 demandes de Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 160 000 en 2000, soit 107 000 jeunes de 18 à 25 ans aidés en 2001 et 104 000 en 2000. Les caractéristiques des jeunes demandeurs de FAJ sont similaires d'une année sur l'autre. Toutefois, un tiers des demandeurs de FAJ bénéficiaient de la CMU en 2001 contre un quart en 2000. Les jeunes demandeurs de FAJ, âgés en...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...
En 2001, parmi les 587 000 professionnels de santé salariés de l'hôpital public (210 000 infirmiers, 173 000 aides-soignants, 96 000 agents de service hospitalier, 58 000 médecins et pharmaciens et 50 000 autres paramédicaux), 11 % n'y travaillaient pas l'année précédente. Les flux d'arrivée vers le secteur hospitalier public s'accélèrent en 2001 pour les infirmiers et les agents de service...
L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...
En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...
Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...
À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...
À partir des résultats de l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance, des projections peuvent être effectuées pour appréhender les effets des évolutions démographiques sur le nombre de personnes dépendantes. Trois scénarios possibles d'évolution de la dépendance aux âges élevés ont ici été envisagés. À l'horizon 2040, le vieillissement de la population française devrait conduire, dans les trois...
