Résultats de recherche

Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.

Cette enquête permet de collecter des informations sur le nombre de personnes adhérant aux produits de retraite supplémentaire ainsi que sur les montants des cotisations et des prestations versées.