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Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans.

En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements, avec leurs 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales de proximité, à destination des mères et futures mères et des enfants de moins de 6 ans. Ils interviennent aussi dans le cadre de séances de planification et d’éducation familiale.

Dans le domaine sanitaire, le champ de la rééducation couvre sept métiers très différents : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien.

La France métropolitaine compte 1,2 million de travailleurs sociaux, au 31 décembre 2011. 40 % d’entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile ou aides à domicile. Les 727 000 travailleurs sociaux restants représentent 531 000 emplois « équivalents temps plein » (ETP).

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...