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Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.
La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).
Depuis 1980-1981, le SESI, puis aujourd’hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et la Direction générale de la santé, et avec le concours des DRASS-services statistiques, une enquête de périodicité annuelle auprès des centres de formation de la santé sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la solidarité.
Les statistiques présentées dans ce document de travail sont élaborées à partir du répertoire administratif Adeli auquel tous les médecins sont tenus de s’inscrire. Malheureusement, une part non négligeable d’entre eux ne le fait pas, surtout en milieu hospitalier. La DREES a donc engagé une procédure de redressement des données.
Au 1er janvier 1999, 95 000 généralistes et 98 000 spécialistes étaient en exercice. Depuis 1990, les effectifs des psychiatres et des chirurgiens ont fortement augmenté ; ceux des oto-rhino-laryngologistes et des stomatologues ont diminué. La part des salariés s’accroît et atteint presque 40 %, l’augmentation étant particulièrement forte parmi les spécialistes.
