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La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.

Depuis 1980-1981, le SESI, puis aujourd’hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et la Direction générale de la santé, et avec le concours des DRASS-services statistiques, une enquête de périodicité annuelle auprès des centres de formation de la santé sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la solidarité.

Les statistiques présentées dans ce document de travail sont élaborées à partir du répertoire administratif Adeli auquel tous les médecins sont tenus de s’inscrire. Malheureusement, une part non négligeable d’entre eux ne le fait pas, surtout en milieu hospitalier. La DREES a donc engagé une procédure de redressement des données.

7 000 services d'aide à domicile implantés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer se sont adressés à 1 400 000 bénéficiaires au cours de l'année 1998. Les personnes âgées de 60 ans ou plus représentent 80 % des usagers aidés. Ces services d'aide à domicile réalisent, en moyenne, 22 heures d'intervention par mois auprès de leurs bénéficiaires. 66 % de ces derniers ont été...