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Réalisée durant l'automne 2002, cette enquête statistique auprès des établissements hospitaliers, qui concerne exclusivement les personnels de la Fonction publique hospitalière, avait pour objectif de dresser un état des lieux de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT).
Ce document présente la synthèse des principaux résultats de l’enquête, publiée par ailleurs dans le numéro 224 de « Études et résultats », ainsi que le détail des résultats régionaux.
Les souhaits et anticipations en matière de retraite, mesurés chaque année par l'enquête barométrique de la DREES, fournissent des indications sur l'état de l'opinion.
Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.
Interrogés dans le cadre de l'enquête barométrique de la DREES sur leurs opinions en matière d'âge de départ à la retraite, les plus jeunes déclarent souhaiter « idéalement » partir à la retraite plus tôt que leurs aînés. Ceci reflète sans doute une appréhension différente de la notion de fin de carrière professionnelle et de temps libre.
La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).
Au 1er janvier 1999, 95 000 généralistes et 98 000 spécialistes étaient en exercice. Depuis 1990, les effectifs des psychiatres et des chirurgiens ont fortement augmenté ; ceux des oto-rhino-laryngologistes et des stomatologues ont diminué. La part des salariés s’accroît et atteint presque 40 %, l’augmentation étant particulièrement forte parmi les spécialistes.
Dans les années 1995-1996, le nombre de personnes ayant cumulé, au cours d’une année, un emploi et une retraite était, approximativement, de l’ordre de 300 000. Mais cette estimation globale recouvre des situations d’emploi très différentes. Beaucoup d’activités donnant lieu à un cumul sont occasionnelles.
