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Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.

À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...

À la fin du deuxième trimestre 2001, 139 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a augmenté de 7 % : 34 000 dossiers complets ont été enregistrés. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 470 000 dossiers complets ont été soumis à l'examen...

La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.

Parmi les personnes âgées de 60 ans ou plus ayant demandé la PSD à domicile en 2000, 78 % sont évaluées en GIR 1 à 3, 15 % en GIR 4 et 7 % en GIR 5 ou 6. Plus la dépendance est lourde, moins les demandeurs vivent seuls ou en couple et plus ils vivent chez un membre de leur famille. Plus de la moitié des personnes demandant la PSD pour la première fois ont déjà recours à des aides à domicile. L...

À la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux est identique à celui du trimestre précédent avec près de 32 000 dossiers complets. De même, le nombre de décisions d'attribution au...

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.

Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).

À la fin de l'année 2000, 140 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4 % de plus qu'au 30 septembre 2000. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux retrouve son niveau moyen du premier semestre (32 000). De même, le nombre de décisions d'attribution au cours du quatrième trimestre suit, avec 30 000 décisions...

Au 30 septembre 2000, 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4 % de plus qu'au 30 juin 2000. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux diminue de 9 % par rapport au trimestre précédent, baisse constatée tous les ans durant les mois d'été. En revanche, le nombre de décisions d'attribution augmente de 4 % au cours du troisième...