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Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...
La DREES a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les hôpitaux publics.
Réalisée durant l'automne 2002, cette enquête statistique auprès des établissements hospitaliers, qui concerne exclusivement les personnels de la Fonction publique hospitalière, avait pour objectif de dresser un état des lieux de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT).
Ce document présente la synthèse des principaux résultats de l’enquête, publiée par ailleurs dans le numéro 224 de « Études et résultats », ainsi que le détail des résultats régionaux.
Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.
La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).
De moins en moins d'enfants handicapés sont pris en charge en internat au sein des établissements médico-sociaux : 45 500 en 1998 alors qu'ils étaient 57 500 treize ans plus tôt. L'externat, regroupant 48 % des places, s'est effectivement développé de même que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile qui comptent désormais 14 % des capacités d'accueil. Les enfants handicapés pris...
Dix ans d’emplois - Série chronologique : 1988 à 1998.
