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En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...

En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Les diplômés de formations sociales de niveau III (équivalent à un bac+2) ou IV (équivalent au baccalauréat) sortis du système éducatif en 2010 sont en majorité des femmes. Arrivés sur un marché du travail dégradé par la crise financière de 2008, ils s’insèrent plus vite et d’une manière plus stable que les diplômés de niveau équivalent. 85 % d’entre eux ont trouvé un emploi en trois mois.

En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012, l’emploi salarié a augmenté de 1,2 % par an en moyenne dans les établissements publics, cette progression ayant été plus faible dans le secteur privé, à but lucratif ou non (+0,8 %).

Le nombre des étudiants diplômés à l’issue de la formation d’aides-soignants augmente au fil des ans. On en compte 22 000 en 2012, soit près du double par rapport à 2000. Une part croissante d’entre eux (73 % en 2007 contre 51 % en 2000) avait déjà interrompu une première fois leurs études avant de suivre une formation d’aide-soignant.

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle.