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L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2005) permet de dresser un panorama des droits à retraite acquis par les cotisants au 31 décembre 2005 au titre des régimes de base.

Ce document de travail étudie l’incidence des périodes assimilées (c’est-à-dire des trimestres validés au titre des périodes de chômage, préretraite, formation, maladie, maternité, invalidité, etc.) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans le régime général et les régimes alignés.

À la suite de la réévaluation du service médical rendu (SMR) d’un grand nombre de médicaments, les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1er février 2006au 1er janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés.

La réforme de 2003 a fait de l’allongement de la durée d’assurance le levier essentiel d’équilibrage des régimes de retraite. La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est, en effet, le seul paramètre pour lequel l’évolution à long terme est prévue.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme.

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c’est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2006 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au...

En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 206,5 milliards d'euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu'en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...

En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 206,5 milliards d’euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB.

Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie en sus du financement à l'activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il...

En 2007, l'évolution en volume des dépenses de soins de ville remboursées par le régime général a connu une nette accélération : +5,1 % pour les dépenses exprimées en dates de soins, corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (cjo-cvs). Ce résultat contraste avec les évolutions modérées observées de 2004 à 2006 (+3,6 % par an en moyenne), mais reste inférieur à ce qui a été observé...