Résultats de recherche

Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents. Ils sont moins souvent accueillis...

Fin 2013, 61 % des enfants scolarisés âgés de 3 à 5 ans sont pris en charge par un autre intervenant que leurs parents au moins une fois au cours d’une semaine habituelle – hors mercredi – entre 8 heures et 19 heures.

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Depuis le 1er janvier 2002, à la naissance d’un enfant, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier d’un congé de paternité indemnisé d’une durée maximale de onze jours.

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009.

Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012.

Les Comptes de la santé fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ils constituent un des comptes satellites des Comptes nationaux, dont ils adoptent la méthodologie. Les données de ce rapport...