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En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...
Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.
Fin 2011, 693 000 personnes vivent dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées, soit 5,5 % de plus qu’à la fin 2007. Parmi elles, 265 500 l’ont intégré dans l’année. Une personne sur trois rejoignant un établissement en 2011 le quitte la même année.
À la fin 2011, les 7 752 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrent en moyenne 101 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus.
Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d’accueil de 5% depuis 2007.
La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile.
En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...
L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) intervient généralement le plus tard possible, au moment où l’état de santé ou l’âge peuvent le justifier. L’enquête menée par la DREES auprès des résidents des EHPA en 2007 apporte des informations sur leurs conditions de vie, leur degré d’adaptation et d’intégration en EHPA.
