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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l’AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent...
L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits « responsables » pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan.
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ».
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...
Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10 % pour l'allocation aux adultes handicapés, du fait des difficultés particulières d'insertion de ces allocataires...
Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU complémentaire (CMUC), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004. L'aide médicale d'État (AME) couvrait quant à elle près de 180 000 personnes (+20 % en 2005). Par ailleurs, le nombre de dossiers gérés par les organismes...
Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans chaque organisme couvrent le plus grand nombre de personnes.
Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...
