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Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...
Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé.
Les comptes de la santé sont un des comptes satellites de la Comptabilité nationale. Ils s’attachent donc essentiellement à retracer la production et le financement de la fonction santé. Celle-ci se limite à la prévention et/ou au traitement d’une perturbation de l’état de santé.Les activités du secteur médico-social (enfance inadaptée, adultes handicapés, …) ne font donc pas partie de la fonction...
Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...
Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...
Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...
Les dépenses de santé varient fortement d'une région à l'autre, tant en niveau global que dans leur répartition entre honoraires, prescriptions et hospitalisation publique ou privée. En 1997, le montant total des dépenses remboursées, corrigées des effets d'âge, allaient de 7 600 francs par habitant en Limousin à 11 500 francs en Corse. En structure, la part de l'hospitalisation publique, par...
Le « crédit d'impôt aux familles en activité » est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine. L'allocation, maximale tant que le revenu de la famille est inférieur à 90 £ par semaine, est ensuite dégressive, étant réduite de 55 pences pour chaque livre de revenu...
Ce document de travail présente les résultats d’une étude menée pour tenter d’apprécier les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Ont été analysées, d’une part, les dépenses de ville remboursées en 1998 par les trois régimes (CNAMTS, CANAM, MSA) et, d’autre part, l’ensemble des dépenses remboursées en 1997 par le seul régime général, en incluant cette fois l’hospitalisation...
L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...
