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En 2004, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 4,5% en valeur, soit une augmentation moindre que l'année précédente. Dans un contexte de relative stabilité des prix (+0,1 %), l'essentiel de la croissance constatée est due à une augmentation en volume des dépenses de soins de ville (+4,4 %), inférieure toutefois à celle observée l'année précédente (+5,4 %).
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.
Ces premiers Dossiers Solidarité et Santé de l’année 2005, consacrés aux dépenses de santé, s’ouvrent par une étude de Laurent Caussat, Sylvie Le Minez et Denis Raynaud intitulée « L’assurance maladie contribue-t-elle à redistribuer les revenus ? ». L’état de santé des individus n’est pas indépendant de leur niveau de vie, et les prélèvements aux régimes publics d’assurance maladie sont liés aux...
Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...
Au delà de l'influence de l'âge, du sexe et de l'état de santé, les caractéristiques socio-économiques et le bénéfice d'une assurance maladie complémentaire influent sur la consommation de soins. Alors que la structure de la consommation des personnes issues de milieux sociaux favorisés est plutôt tournée vers les soins ambulatoires, celle des plus modestes a tendance à privilégier les soins vers...
Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...
En 2003, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général, exprimées en valeur, ont crû plus modérément que les années précédentes : 6,7 % en 2003, 8,6 % en 2002 et 7,9 % en 2001, avec toutefois un dynamisme encore important des honoraires médicaux. Ces évolutions s'expliquent par les revalorisations tarifaires consenties aux médecins et par un ralentissement des évolutions en...
En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...
Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...
