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Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+8,8 % de juin 2005 à juin 2006). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont...
En 2004, on estime à 3,9 millions le nombre de personnes bénéficiaires d'un droit dérivé d'un régime obligatoire de base ou complémentaire, soit plus d'un quart de l'ensemble des retraités de droit direct et dérivé.
En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Le...
En 2006, 162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmentation de 3 % par rapport à 2005. 45 % d'entre eux ont perçu un complément à l'allocation de base et 6 % ont bénéficié de la mise en place de la majoration pour parent isolé.
Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. À ces revalorisations générales, s'ajoutent dans certains régimes d'éventuelles mesures catégorielles. Entre 2000 et 2004, ces réévaluations ont assuré une quasi-stabilité des avantages de droit direct : +0,2 % en euros constants (hors tabac) au cours de la période...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...
En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires un montant moyen global de pension brut égal à 1 282 euros par mois. Les femmes, avec 1 007 euros mensuels, disposaient d'un montant de retraite inférieur de 38 % à celui des hommes (1 622 euros). Le seul avantage principal de droit...
Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les Cotorep ont ainsi été...
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.
Les réponses concrètes apportées par les pouvoirs publics à une dizaine de situations types de personnes handicapées ont été appréciées par des experts nationaux dans quatre pays européens : les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l'Espagne. Ces réponses sont marquées par la diversité des contextes socioculturels, notamment le rôle attribué à la famille et l'offre de services disponible. Ces...
