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Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.
Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.
La durée d’assurance validée par les actifs à 30 ans est plus faible pour les jeunes générations, du fait de l’allongement de la durée des études et des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi. Néanmoins, la génération 1978, entrée dans la vie active dans un contexte économique assez favorable, valide un peu plus de trimestres que la génération 1974.
Les retraités et les retraites - édition 2013 {GIF}En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français.
En 2010, neuf Français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors couverture maladie universelle complémentaire. 57 % d’entre eux sont couverts par des contrats individuels contre 43 % par des contrats collectifs souscrits via un employeur. Les organismes d’assurance maladie complémentaire ont financé 13,5 % des dépenses de santé, soit 0,5 point de plus qu’en 2006...
Les enseignements de l’enquête Motivations de départ à la retraite
Les retraités et les retraites en 2010 (couverture) {GIF}En 2010, 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Depuis deux ans, la progression des effectifs de retraités est moins vive du fait notamment de la révision des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue.
L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bénéficiaires d'une couverture complémentaire profitent d'une garantie individuelle et 44 % d'une garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires.
