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Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé
Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de...
- Santé et système de soins
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- Rapports
Rapport de la Commission Open Data en santé
La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.
- Santé et système de soins
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 54
La réforme du minimum contributif applicable en 2012
Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour...
- Retraite
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- Études et statistiques (2006-2016)
Les retraités et les retraites - édition 2014
L’ouvrage Les Retraités et les Retraites – édition 2014 dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l’année 2012.
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge, handicap et autonomie
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Rapports
Rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé
Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 127
The PROMESS model : meso projection of ages for ceasing employment and retiring
The PROMESS model (MESo PROjection of the Retirement System) is a projection model developed by the DREES during the first semester of 2010 to estimate the age distribution in people ceasing employment, ceasing the validation of quarters and the first time receiving a retirement benefits for those in the generations currently on the labour market. It allows us to make projections until the horizon...
- Retraite
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 40
Le modèle de microsimulation TRAJECTOiRE (TRAJEctoire de Carrières TOus REgimes)
Ce document de travail présente le modèle de micro-simulation TRAJECTOiRE (TRAJEctoire de Carrières TOus REgimes). Ce modèle simule la carrière d’un échantillon d’individus, ainsi que tous les éléments nécessaires au calcul d’une pension de retraite (trimestres cotisés dans chaque caisse de retraite, trimestres validés, salaire, etc.). Il simule ensuite les comportements de départ à la retraite...
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- Études et statistiques (2006-2016)
Les retraités et les retraites - édition 2013
Les retraités et les retraites - édition 2013 {GIF}En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français.
- Système de protection sociale
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- Grand âge, handicap et autonomie
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- Études et statistiques (2006-2016)
Les retraités et les retraites en 2010
Les retraités et les retraites en 2010 (couverture) {GIF}En 2010, 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Depuis deux ans, la progression des effectifs de retraités est moins vive du fait notamment de la révision des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue.
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- Études et statistiques (2006-2016)
Les retraités et les retraites en 2009
Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur progression s’est ralentie en raison d’un accès plus restrictif au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
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