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Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite. 7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d...
Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct. Sur 16,1 millions de retraités de droit direct en 2016, 14,9 millions sont concernés par au moins un de ces dispositifs. Certains...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites ». Cette nouvelle édition rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites et de l’invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 314 milliards d’euros de pension versés en 2017 (13,7 % du PIB)...
En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016.
L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...
En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...
