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Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Fin septembre 2003, 1 555 000 demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % classées sans suite. 1 405 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions continue à augmenter et représente désormais 17 % des...

Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la population varie selon les départements de 3,1 % à 13,2 % en métropole. Les taux les plus élevés demeurent dans un croissant Sud-Sud-Est et au Nord, tandis que les plus faibles s'observent dans l'Ouest, le Massif central et le nord des...

Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 84 % des cas. 469 000 personnes âgées ont bénéficié de l'APA en septembre 2002, soit 103 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17 % avec des flux de 20 000 à 35 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 30 juin 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,3 millions de personnes au 30 juin 2001. Les bénéficiaires se sont accrus de 1,5...